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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372094cd580146773ebddf
5 mai 1982
A., NE EN 1932, AVEC LEQUEL ELLE SOUTENAIT AVOIR EU, EN IRAK OU TOUS DEUX SE TROUVAIENT ALORS, DES RELATIONS INTIMES STABLES ET CONTINUES, DU MOIS D'AVRIL 1975 AU MOIS DE JANVIER 1976 ; QU'IL N'A PU
ECLI:FR:CCASS:2016:C110115
16 mars 2016
[H] par Mme [B] au mois de juillet 2009 et février 2010 qui établissent sans conteste une relation intime ; que M.
cr
6137261fcd5801467742319d
10 septembre 2003
1996 (qu'elles situent à cette époque en raison de circonstances personnelles liées aux fêtes de fin d'année) ; qu'en effet, l'objet propre de ces témoignages écrits était d'établir la réalité de relations
613721f2cd580146773f8f79
15 juillet 1993
. ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dénaturé ses conclusions en énonçant qu'elle reconnaissait que la donation litigieuse avait pour but de favoriser la formation de relations adultères
607940ba9ba5988459c3d7d2
15 février 1965
DECLARATION JUDICIAIRE DE PATERNITE DES DEUX ENFANTS DONT ELLE EST ACCOUCHEE LES 25 MARS 1958 ET 15 SEPTEMBRE 1959, LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A LA DEMANDE AUX MOTIFS " QU'IL ECHET D'OBSERVER QUE (LES RELATIONS
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515207_20250929
29 septembre 2025
détournée des outils de communication professionnelle et au comportement déplacé et insistant auprès de collègues féminines s’inscrivaient dans un contexte particulier lié notamment à la fin d’une relation
civ2
607940df9ba5988459c3f710
8 juillet 1970
CONSTATANT PAS QUE L'AVEU DE LA FEMME ETAIT CORROBORE PAR D'AUTRES ELEMENTS DE PREUVE, LA COUR D'APPEL AURAIT MECONNU LES REGLES APPLICABLES EN LA MATIERE ; MAIS ATTENDU QUE POUR DECLARER ETABLIES LES RELATIONS
établi par les services de police en mars 1987, forméc/M. Y
60794c829ba5988459c45a8e
16 juin 1992
Y... a refusé de se soumettre ; Attendu que, pour débouter Mme X... de ses demandes, l'arrêt infirmatif attaqué se borne à énoncer que ni la preuve d'une séduction dolosive, ni celle de relations intimes
61372247cd580146773fbaa7
22 juin 1994
X... soutenant qu'il ne saurait lui être reproché d'avoir eu des relations intimes avec une autre femme dès lors que son époux avait abandonné le domicile conjugal ; Mais attendu que l'arrêt relève
607943529ba5988459c41f3a
18 mai 1976
PUBLIEE EN VERTU DU DECRET DU 21 AVRIL 1967 ; ATTENDU QU'UNE DECISION ETRANGERE QUI, POUR CONDAMNER LE DEFENDEUR A VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE A UN ENFANT NATUREL, SE FONDE SUR L'EXISTENCE DE RELATIONS
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144962
19 mai 2014
versés aux débats par les parties (des photographies, des attestations et des déclarations), elle jugea que ceux fournis par les premiers requérants n’établissaient pas qu’une cohabitation ou des relations
ébouté Mme X... de son action en contestation de paternitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C100541
29 mai 2013
et refuser d'ordonner l'expertise, l'arrêt énonce que celle-ci ne produit aucune pièce autre que l'acte de naissance de l'enfant et son livret de famille, qu'elle n'invoque pas avoir entretenu des relations
60794cc79ba5988459c46f24
13 octobre 1998
sorte qu'elle aurait violé le texte susvisé ; Mais attendu, d'une part, que, par motifs propres et adoptés, les juges du fond ont, par une appréciation souveraine, estimé établie l'existence de relations
Pôle 2 - Chambre 7
6160965141ad74d62c1818b5
24 septembre 2014
donnée par [N] [W] à la question «On connaît la rivalité entre [S] [J] et [X] [F], mais vous révélez une autre rivalité plus ancienne et plus amicale...' ; « CJ : Il y aurait eu effectivement une relation
4eme Chambre Section 1
65ab782e36bfc00008d68efc
19 janvier 2024
Des messages insistants dans le but d'obtenir une relation intime et un comportement inapproprié, . Une agression verbale et un comportement intimidant, .
Cour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de23
16 mai 2011
et que dès le 24 juillet suivant, Farida X... présentait requête en divorce ; que l'appelante produit aux débats une attestation non datée de Nijma X..., sa soeur, laquelle déclare " avoir eu " des relations
ECLI:FR:CCASS:2011:C100154
9 février 2011
Y... avait effectivement des relations intimes avec Mme D...au moment de la conception de Guillaume né le 17/ 07/ 2001 ; qu'elles établissent, simplement hormis celle de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100348
1 avril 2015
X..., rapportait avoir constaté qu'entre le 2 avril 2010 et le 18 avril 2010, Mme Y...avait entretenu une relation intime avec un homme, qu'il identifiait comme étant M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300315
20 mars 2013
des relations intimes ; que cette relation d'affectio amoris n'avait rien à voir avec l'affectio societatis ; qu'il n'est pas établi que la perte de celle-ci ait entraîné la perte de celle-là ; que même
ECLI:FR:CCASS:2013:C200885
6 juin 2013
sociales, son avidité et ses exigences financières, son animosité et son ingratitude, enfin, son refus de toutes relations intimes ; que pour sa part, Claude X... reproche à son époux son comportement
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