"BEAUTE ET BIEN-ETRE" DE L'ENCYCLOPEDIE PRATIQUE QU'ELLE EDITAIT ET DONT ELLE DIRIGEAIT LA PUBLICATION ; QUE LA DAME Y..., QUI, POUR L'ENSEMBLE DE SON TRAVAIL, A PERCU DE LA SOCIETE CAL UNE REMUNERATION

PAS FAIRE APPARAITRE DISTINCTEMENT LA PRIME D'ANCIENNETE SUR LE BULLETIN DE PAIE N'OPERE AUCUN RENVERSEMENT DE CHARGE DE LA PREUVE LORSQUE LE SALARIE A PERCU PENDANT DE TRES NOMBREUSES ANNEES, UNE REMUNERATION

cumul annuel des rémunérations forfaitaires mensuelles par 91 postes alors qu'il fallait comme le CEA l'a fait déduire les rémunérations forfaitaires mensuelles mentionnées dans les bulletins de salaire

forfaitaire, sur les dispositions du second alinéa de l'article L. 132-6 de ce code autorisant par exception la rémunération forfaitaire de l'auteur lié à l'entreprise d'information par un contrat de

une convention de prestation de services a été conclue entre les sociétés Groupe cardinal et Apodiss, aux termes de laquelle cette dernière devait recevoir, en contrepartie de ses services, une rémunération

reconnaître aux appelants la qualité de salariés et de leur accorder le bénéfice des congés payés, alors que, chargés par la Société de secours minière d'examiner sous son contrôle et moyennant une rémunération

X... une somme à titre d'heures supplémentaires et d'indemnité de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, qu'un mode de rémunération forfaitaire des heures supplémentaires est licite lorsqu'il

forfaitaire telle que prévue par l'accord collectif alors que cet accord n'a pas été dénoncé et qu'il n'est nullement démontré que ce mode de rémunération forfaitaire des majorations serait désavantageux

La rémunération forfaitaire mensuelle est indépendante du nombre d'heures de travail effectif accomplies durant la période de paie considérée.

: Vous percevrez une rémunération forfaitaire mensuelle brute de 8 000 francs, correspondant à un horaire moyen mensuel de 182 heures, sachant que, condition essentielle sans lequel ce contrat n'aurait

X... a été engagé le 4 juin 1984 par la société Eurotherm Automation ; que les parties ont convenu d'une rémunération annuelle forfaitaire à compter du 1er novembre 1988 ; que le 17 octobre 1995, M.

forfaitaire une somme de 20 euros brut pour le mois incomplet de mars et 30 euros brut par mois pour les autres mois de son contrat de travail ; - le montant de la rémunération forfaitaire mentionné

prévue ne concernait que ses journées de pose, à énoncer qu'il avait été stipulé que la rémunération forfaitaire convenue couvrait la cession au photographe du droit d'utiliser son image et donc de faire

pour toute autre heure travaillée mais n'a pas non plus statué sur la rémunération forfaitaire que s'attribuent mensuellement les deux cogérants ; qu'il s'ensuit qu'en toute hypothèse, les rémunérations

Il était convenu une rémunération forfaitaire de 836.550 F hors taxes soit 1.008.779,30 F toutes taxes comprises.

de l'audience publique, que si cet arrêté a pour objet d'ouvrir la possibilité de rémunérer les vétérinaires pour ces opérations de prophylaxie selon un tarif horaire , il maintient l'option de rémunération

X... de ratifier le compromis de vente signé par l'acheteur ne pouvait faire échec au droit à la rémunération forfaitaire de l'agence et que l'acte écrit contenant l'engagement des parties exigé par l'article

du 15 octobre 1994, était illégale, alors qu'elle est conforme aux dispositions de la convention collective ; Mais attendu, que le conseil de prud'hommes a constaté que l'avenant stipulait une rémunération