X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que la renonciation à un droit ne résultant que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer, l'employeur

de la faculté de renonciation prévue à l'article L.132-5-1 et sur les dispositions essentielles du contrat.

part, que le conseil de prud'hommes a énoncé à tort qu'il ne pouvait faire une application rétroactive de l'article L. 223-8 du Code du travail, alors, d'autre part, que l'employeur n'avait jamais avancé

V... ait attendu six ans pour prétendre renoncer à son contrat d'assurance-vie, dans un contexte de pertes durables, ne révélait pas l'existence d'un usage détourné et abusif de la faculté de renonciation

de la faculté de renonciation prévue à l'article L.132-5-1 et sur les dispositions essentielles du contrat.

X... s'était engagé à faire jouer son contrat d'assurance pour obtenir le règlement d'indemnités qu'il s'obligeait à verser à Epamarne et déclarer qu'Epamarne avait renoncé à obtenir la remise en état

; Attendu que la société Idex fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande et de la condamner au paiement des frais d'expertise alors, selon le moyen : 1°/ que la renonciation à un droit

indemnités et entraînant désistement d'instance et d'action pour tout litige né ou à naître découlant du contrat de travail et du mandat de la salariée, le procès-verbal constatant l'accord valant renonciation

, par avance, au jeu de la compensation entre les dettes connexes nées des relations contractuelles existant entre ladite société et la société Colbert ; qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas donné de base

Z... y ait effectivement renoncé à ses bénéfices, cette renonciation ne pouvait porter, pour l'avenir, qu'à compter du début de cette période d'empêchement ; que, cependant, comme la cour d'appel l'a constaté

-Y... en donnant acte à l'épouse de ce qu'elle renonçait à demander une prestation compensatoire et des dommages-intérêts; que, sur une demande en conversion, formée par le mari, Mme X... a demandé au

la réception de la lettre de licenciement, et avait porté sur des droits non encore nés auxquels Mme X... ne pouvait renoncer par avance, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations

Mme X... d'aliéner une parcelle lui appartenant, a saisi le juge de l'expropriation en fixation du prix ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire qu'elle était réputée par la loi avoir renoncé

dont les termes ambigus ne permettent de déterminer ni si le preneur avait connaissance de son droit à bénéficier du statut des baux commerciaux, ni s'il y a renoncé en pleine connaissance de cause

La société Fal Oil fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que les parties peuvent par avance ou a posteriori renoncer à la compensation ; qu'en excluant l'existence d'une renonciation au motif

de précision (SAMP), a été licencié le 17 septembre 1991 pour motif économique avec dispense d'effectuer son préavis de deux mois; que l'employeur lui a indiqué le 18 novembre 1991 que la société renonçait

X... dispose d'un délai de réflexion avant de l'accepter : il pourra y renoncer unilatéralement en informant le club par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur du contrat

, ainsi qu'une mention précisant les modalités de renonciation ; que le défaut de remise des documents et informations prévus dans cet article entraîne de plein droit la prorogation du délai de renonciation