Chaque liste de candidats précise le nom de l'organisation, ainsi que le conseil de prud'hommes, le collège et la section au titre desquels les candidats de la liste sont présentés.

Article 8

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, pour chacune des spécialités de ces concours, la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

Article 5

—

Le jury établit pour chaque concours la liste des candidats admissibles puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire comprenant

Article 25

—

Pour chaque concours, à partir de la liste de classement des candidats et au vu de la proposition de la commission d'admission, le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, par délégation du directeur général de la gendarmerie nationale, fixe

Article 7

—

note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création de la spécialité "hygiène et environnement" du baccalauréat professionnel est, à la demande du candidat

Article 15

—

Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'une même commission.

Article 15

—

Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'une même commission.

Article L2314-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 57

Code du travail

égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter.

Article L7223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83

Code général des collectivités territoriales

Les vice-présidents sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l'assemblée de Martinique ou chaque groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article 15

—

A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.

Article 15

—

A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.

Article 12

—

Le jury établit la liste des candidats admissibles pour chaque spécialité par ordre alphabétique. Il établit la liste des candidats admis pour chaque spécialité par ordre de mérite.

Article 35

—

Le président du conseil d'administration de La Poste arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves de ces concours ou examens et approuve la liste des candidats admis.

Article 14

—

Dans le délai fixé par la notification de la liste d'admission et, le cas échéant, de la liste complémentaire, les candidats doivent faire connaître s'ils maintiennent ou non leur candidature.

Article 14

—

Article D231-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 66

Code de la sécurité sociale

Chaque liste comprend, au maximum, un nombre de candidats égal au triple du nombre de postes de représentant du personnel à pourvoir dans le collège concerné.

Article 16

—

Toutefois, si dans un délai de trois jours suivant la date limite de dépôt des listes, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, La Poste informe sans délai le délégué de liste.

Article 13

—

Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales. L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.

Article 6

—

Pour chaque session, le jury dresse, après l'épreuve d'admissibilité, la liste alphabétique des candidats admissibles. Après l'épreuve d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

Article 9

—

Ces candidats ne passent que les épreuves correspondant aux unités spécifiques de chaque option, soit les sous-épreuves E 32 et E 33.

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