Article R1441-20 · Code du travail — CodexAI

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Article R1441-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 19

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 février 2017

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Texte de l'article

Chaque liste de candidats précise le nom de l'organisation, ainsi que le conseil de prud'hommes, le collège et la section au titre desquels les candidats de la liste sont présentés.

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