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72 044 résultats pour « repos compensateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00305

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

de ce repos compensateur, a violé les articles L. 3121-30 du code du travail et 6.3 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00060

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

E... de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires et repos compensateurs et infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société [...] à verser à M.

Source officielle
CC

soc

613724cccd5801467741873e

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

X... des sommes à titre d'heures supplémentaires et repos compensateurs, alors, selon le moyen, que l'employeur établissait l'existence d'un horaire d'équivalence résultant d'un accord de branche du 15

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192242cdc6046d47531f04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la demande au titre des repos compensateurs non pris: M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00833

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

I... tendant au paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, d'une indemnité pour travail dissimulé et de repos compensateurs, l'arrêt rendu le 3 octobre 2018, entre les parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00248

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

dominical, notamment d'un repos compensateur ; que, pour considérer, en l'espèce, qu'il ne pouvait prétendre pour la période allant du 10 octobre 2002 au 29 octobre 2007 à une indemnisation pour des repos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00960

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Y... formées au titre des heures supplémentaires, des congés payés y afférents ainsi que des repos compensateurs non pris ; AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d3c

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

du rayon fruits et légumes, par la société Oulrich Intermarché; que licencié pour faute le 30 avril 1992, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et repos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00505

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Par lettre du 14 mars 2011, il a indiqué que cette démission était liée à divers manquements de son employeur, invoquant le non-paiement d'heures supplémentaires, de repos compensateurs et de congés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19227ccdc6046d47532f01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [T] à verser les indemnités dues au titre des repos compensateur non pris, à savoir : 5 220,20 euros brut au titre des repos compensateurs non pris en 2019, outre la somme de 522,20 euros brut au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00664

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

portant sur le régime de calcul du repos compensateur ; la contrepartie obligatoire en repos est due pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel lequel est fixé en l'espèce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd22

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

compensateur * à partir de la quatre vingtième heure et jusqu'à la cent huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre, une journée et demi de repos compensateur * au-delà de la cent huitième

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00516

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

compensateur, eu égard au contingent annuel applicable, il y a lieu d'accorder au salarié la somme de 5028,08 € à titre d'indemnité pour privation des repos compensateurs ; 1.

Source officielle
CC

soc

61372447cd58014677414300

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

de magasin par la société Prassidis, a été licencié pour faute grave le 6 juin 2000 ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités de repos

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01234

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

salariés totalisant trois mois d'ancienneté, retient que la convention collective de la pharmacie d'officine prévoit qu'en cas de travail un jour férié autre que le 1er mai, le salarié a droit à un repos

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01235

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

salariés totalisant trois mois d'ancienneté, retient que la convention collective de la pharmacie d'officine prévoit qu'en cas de travail un jour férié autre que le 1er mai, le salarié a droit à un repos

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00643

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[F] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des repos compensateurs, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01875

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

qu'elle a été licenciée le 17 avril 2009 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnité de repos

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CC

soc

6137245acd58014677414c91

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Evenisse, a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes en paiement d'heures supplémentaires de repos compensateurs non pris, de frais majorés de route, le 16 juin 1998 ; qu'il a donné sa démission

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00665

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

portant sur le régime de calcul du repos compensateur ; la contrepartie obligatoire en repos est due pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel lequel est fixé en l'espèce

Source officielle