I.- TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRE IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE (S) CONCERNÉ (S) CONDITIONS DE VERSEMENT Unité éducative de milieu ouvert

Article R518-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 33 > 06

Code monétaire et financier

Ils assurent les missions de contrôle des directions et services de l'établissement public qui leur sont confiées par le directeur général à qui ils rendent directement compte.

LEGIARTI000030463338

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LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Aquitaine :

LEGIARTI000021707170

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26 mai 2009 modifié relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion.

LEGIARTI000034386481

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I. - TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRE IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE (S) CONCERNÉ (S) CONDITIONS DE VERSEMENT Unité éducative de milieu ouvert

LEGIARTI000021686159

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. - ACTIONS DE RESTRUCTURATION ET DE RECONVERSION DU VIGNOBLE RETENUES POUR LES SUPERFICIES RELEVANT DU CONSEIL DE BASSIN VITICOLE VALLÉE DU RHÔNE-PROVENCE A. - Demandes individuelles hors projet collectif 1.

LEGIARTI000023003613

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I. - FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture de la direction

Article 1

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Jusqu'au 31 décembre 2008, l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration institués en faveur de certains agents du ministère de la défense respectivement par les décrets du 16 novembre 1990 et du 30 mai 1997 susvisés

Article 2

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Constituent une opération de restructuration : - état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin ;

LEGIARTI000036857503

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LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :

Article 39

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I. - Les immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense dans le cadre des opérations de restructuration de la défense dont l'exécution débute entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019 peuvent faire l'objet de cessions à l'euro

Article 1

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d'une stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile pour les conseils départementaux et les métropoles le cas échéant ; 2° Le soutien aux bonnes pratiques conjointes des conseils départementaux et des métropoles, le cas échéant, et des services

Article R314-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 01

Code de l'action sociale et des familles

lors d'un exercice antérieur ; 2° De garantir la prise en charge, sur plusieurs années, des surcoûts résultant d'un programme d'investissement ou d'une restructuration de l'établissement ou du service ; 3° D'étager sur plusieurs années l'alignement

LEGIARTI000020858412

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LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Ecole de gendarmerie, Châtellerault (86).

Article L2312-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 02

Code du travail

Le comité social et économique est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs.

Article Annexe

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LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Aquitaine : 2010 Alsace : 2011 Alsace :

Article 4

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L'agent dont le conjoint ou partenaire d'un pacte civil de solidarité est contraint de cesser son activité professionnelle en raison de la mutation ou du déplacement d'office du bénéficiaire d'une prime de restructuration de service peut se voir attribuer

Article 3

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service ainsi que la réalisation des objectifs de performance et de gouvernance qui lui sont fixés.

Article 1

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du 26 janvier 1984 susvisée et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article 39 du décret du 15 février 1988 susvisé et dont le poste fait l'objet d'une restructuration

LEGIARTI000024378734

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REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE l'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT Foyer d'action éducative d'Antibes (

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