audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société

que les règles de sécurité sociale que constitue le régime de retraite des marins français du commerce, de la pêche ou de la plaisance empruntent au droit du travail, les juges du fond ont violé l'article

groupe Omnium finance, société par actions simplifiée, 2°/ la société Promedial, société par actions simplifiée, 3°/ la société Stellium courtage, société par actions simplifiée, 4°/ la société Stellium

Renault, société anonyme, 2°/ à la société Renault, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 4°/ à la société Generali retraite, venant aux droits de la société

Par ordonnance de référé, le président du tribunal de commerce a accueilli la demande de rétractation formée par la société Markus, Mme [C] et Mme [F]. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mai 2021), à la suite d'un contrôle de la société [2] (la société) portant sur l'application de la législation de sécurité sociale au titre des années 2009 à 2011, l'URSSAF

Air France, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , défenderesse à la cassation ; La société Air France a formé un pourvoi incident contre un même arrêt ;

Tanguy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt avant-dire droit rendu le 4 janvier 1999 et d'un arrêt au fond rendu le 6 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), dans l'instance

condition d'âge fixée pour le droit à la pension de retraite normale résultant du règlement de retraite auquel il serait affilié ; qu'il a été mis à la retraite à compter du 1er août 1996, date anniversaire

1996, la société Prodim a assigné les époux X... devant le président du tribunal de commerce de Saint-Lô statuant en référé pour voir ordonner sous astreinte le retrait de l'enseigne Coccinelle Marché

du groupe Shell, la société Shell Gabon, du 1er avril 1979 au 8 août 1980 ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite avec effet au 1er octobre 1985 après avoir racheté 19 trimestres de cotisations

limitée, dont le siège social est ...

Pierre X..., demeurant 322, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Sofinarex, dont le siège est 20, place de l'Iris

de départ en retraite, et la mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur.

X..., salarié en contrat à durée indéterminé depuis le 28 janvier 2000 de la société Serca, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande relative à la répartition de la cotisation de retraite

avec le comité d'entreprise il a été créé au sein de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), pour l'ensemble des salariés, une institution de retraite complémentaire dénommée

(Moselle), en cassation de trois arrêts rendus le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 ) de la société anonyme Unimétal, dont le siège est à Amneville (Moselle

projet d'offre publique de retrait visant les actions de la société Bel et de l'AVOIR condamnée aux dépens ainsi qu'à payer aux sociétés Bel et Unibel une somme globale de 100 000 euros sur le fondement