Le 7 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM) a notifié à la société [1] une décision de prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels

Selon décision du 4 mars 2021, l'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes [la caisse].

La CPAM du Rhône a pris en charge cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels suivant décision du 11 septembre 2019.

que celle qui a été ci-dessusétablie, du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels" ; qu'aux termes de l'article R. 231-14 du même code, pris sur le fondement du quatrième alinéa de

) a refusé de prendre en charge la maladie de l'assurée au titre de la législation sur les risques professionnels.

Après instruction, par lettre du 16 décembre 2024, la CPAM a notifié à la S.A [1] sa décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

déclaré le recours de Mme [X] recevable et bien fondé, - dit que l'accident déclaré par Mme [X] comme étant survenu le 5 août 2019 doit être pris en charge par la CPAM au titre de la législation sur les risques

La CPAM du Rhône a pris en charge cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels suivant décision du 4 mars 2021.

La CPAM des [Localité 2] a diligenté une enquête dans le cadre de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

de prud'hommes de Lyon et cela aux fins de voir juger qu'il avait subi des faits de harcèlement moral, que la société [1] avait manqué au respect de son obligation de sécurité et de prévention des risques

[Z], au titre de la législation relative aux risques professionnels est opposable à la société [1] en toutes ses conséquences financières, - débouter, par conséquent, la requérante de l'ensemble de ses

[G] et fils recevable mais mal fondé, - débouté la société [L] [G] et fils de ses demandes, - déclaré opposable à la société [L] [G] et fils la prise en charge au titre de la législation sur les risques

La CPAM du Bas-Rhin a notifié le 26 août 2024 à la S.A. [2] [3] la prise en charge de cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.

La CPAM du Bas-Rhin a notifié le 28 juillet 2023 à la S.A.S [1] la prise en charge de cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.

caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (ci-après, la CPAM ou la Caisse) a notifié aux parties sa décision de prise en charge de l'accident du 18mai2016 au titre de la législation sur les risques

hanche et à l'épaule droite » que la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise (ci-après désignée ‘la Caisse’) a, par décision du 7 avril 2014, pris en charge au titre de la législation sur les risques

[P] a formulé une demande tendant à voir reconnaître le caractère professionnel de sa pathologie et le 9 juin 2022, la CPAM l'a informé de sa prise en charge au titre des risques professionnels.

X... était atteint de la maladie figurant au tableau n 42 des maladies professionnelles et a fixé à 8 % le taux de l'incapacité permanente partielle qui en résultait ; que la Commission régionale d'invalidité