DPS Finances a constaté un écart entre le montant des sommes que la société IFB déclare avoir versées à cette société et le montant des encaissements comptabilisés par cette dernière ; que Jean-Marc Rives

Hamlat, quitta la boutique, puis y revint quelques minutes après en compagnie de son mari ; qu'une altercation et une rixe eurent alors lieu entre M. Z... Van et M. X...

réparation de son préjudice matériel, la somme de 1 franc au titre de son préjudice personnel, la somme de 3 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale; "aux motifs que la rixe

l'article R 517-1 du code du travail ; qu'en l'espèce, le litige ayant trait au licenciement d'un salarié de l'établissement du Puy-en-Velay de la manufacture Michelin pour avoir participé à une rixe

coups extrêmement violents portés à son adversaire étaient proportionnés à l'agression qu'il était censé avoir subie et s'il n'avait pas contribué, par sa propre violence, à entretenir fautivement la rixe

à l'auteur des coups et violences et, d'autre part, que les moyens de défense soient proportionnés à la gravité de l'atteinte ; que faute d'avoir recherché les circonstances entourant le début de la rixe

l'avait frappé au visage ; "aux motifs qu'il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement sur la culpabilité ; "alors qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les circonstances précises de la rixe

Z..., employé par la société CIME, a été licencié pour faute grave le 22 juillet 1993 au motif qu'il avait participé à une rixe dans les locaux de l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que

les juges du fond ne pouvaient considérer que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse parce que les relations de travail étaient devenues impossibles après de tels faits, c'est à dire la rixe

aux faits" ; alors, d'autre part, que des actes de violence à l'encontre d'un autre salarié de l'entreprise sur les lieux du travail en présence de clients ou la participation d'un salarié à une rixe

de violences volontaires suppose démontrée l'intention du prévenu de blesser la victime, au moment de la commission des faits ; que ni le fait pour le groupe X... d'être arrivé armé sur le lieu de la rixe

s'être trouvé en état d'ivresse publique et manifeste ; qu'il est suffisamment établi par les pièces de la procédure que celui-ci, mécontent de l'interpellation de l'un de ses cousins impliqué dans une rixe

infractions qui lui sont reprochées et, en répression, il fut condamné à deux mois de prison avec sursis simple et à une amende de 10 000 euros ; "aux motifs que, directeur du centre de vacances des Rives-des-Corbières

cour d'appel, que des agents de police judiciaire, avisés le 2 mars 2003, à 5 heures 15, qu'une bagarre au couteau avait lieu devant un bar, se sont rendus sur place et, après avoir constaté que la rixe

X..., la bailleresse n'a pas répondu; que la société Rive droite a, en conséquence, renoncé à son projet d'acquérir le fonds de commerce ; que M.

Y..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Rive Gauche Spectacles, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

motorisés ne s'effectue librement que sous réserve des droits des propriétaires riverains ; que selon l'article 215-9 du même Code, le lit d'un cours d'eau non domanial appartient au propriétaire des deux rives

La société Rive droite a alors fait procéder aux travaux de réparation. 7.

propriété, au profit du propriétaire d'un moulin, du bief artificiel qui écoule l'eau en ses parties supérieure d'amenée et inférieure d'évacuation, ainsi que de la bande de terrain longeant chaque rive

privant sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 4 / qu'en retenant à l'encontre de la salariée son implication dans deux rixes