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8 189 résultats pour « rubrique durée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10688

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

En l'espèce, l'accord d'entreprise du 15 juin 2000 a instauré un aménagement sous forme "de modulation par cycles de 6 semaines" en prévoyant "une durée minimale hebdomadaire de 27 heures et une durée

Source officielle

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CC

civ2

61372511cd5801467741ab64

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

X... a été inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation le 12 et le 19 décembre 2005, pour une durée de sept ans, sous la rubrique suivante : "C

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259766

Admin. suprême

8 février 2008

8 février 2008

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours... , VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 OU, au besoin, la rubrique VI.4.3)/ Précisions concernant le(s) délais d'introduction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200613

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Il résulte de ces textes que l'inscription initiale, à titre probatoire pour une durée de trois ans, puis les réinscriptions successives pour une durée de cinq années, en qualité d'expert sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01171

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ambever (la société) a cessé de mettre à disposition de ses salariés, au début de l'année 2020, des feuilles de route hebdomadaires individuelles et autocopiantes destinées à la comptabilisation de leur durée

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762338

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

2013 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201035

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'arrêté du 5 novembre 2022, qui a modifié la nomenclature instaurée par le second de ces textes, a créé de nouvelles rubriques, dont la rubrique « neuropsychologie » (F- 07.03). 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200934

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

[Q] sur la liste probatoire, pour la rubrique « interprétariat » en langue arable et rejeté sa demande d'inscription sur la liste probatoire, s'agissant de la rubrique « traduction » en langue arabe.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee58

Cassation

26 juillet 1993

26 juillet 1993

et la procédure subséquente ; "aux motifs qu'il ressort du dossier que les écoutes ont été ordonnées conformément aux dispositions des articles 81 et 151 du Code de procédure pénale et que leur durée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00361

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

poste de travail comprenant les équipements de protection individuelle, et une analyse des risques ; que sur l'imprimé l'attestation de formation, si la rubrique « usinage » est cochée, les mentions à

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed05e

Cassation

20 janvier 1987

20 janvier 1987

la société assurée a informé l'assureur, par lettre recommandée du 12 mars 1979, qu'elle ne donnait plus suite à cette note à compter du 31 mars 1979, puis a réglé la somme correspondante à la prime due

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869027

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

de marché litigieux a indiqué, à la rubrique VI.4.1 relative à l'instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes et ses coordonnées, et à la rubrique VI.4.3 relative au

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201025

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'arrêté du 5 novembre 2022, qui a modifié la nomenclature instaurée par le second de ces textes, a créé de nouvelles rubriques, dont la rubrique « Centrales électriques » (E-02.06). 6.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216b2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

un officier de police judiciaire, ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire, des droits mentionnés aux articles 63-2, 63-3 et 63-4, ainsi que des dispositions relatives à la durée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201160

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

» ainsi que dans la rubrique « Analyses physico-chimiques », n'est inscrit sur cette même liste de la cour d'appel, dans la rubrique « Chimie », que depuis le 1er janvier 2018, en sorte qu'il ne satisfaisait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01169

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

la cour d'appel a constaté que l'article 3.4 du chapitre 4 du titre 2 de la convention collective du personnel au sol de la société Air France renvoyait, pour le calcul de l'indemnité de licenciement due

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201253

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

X... était inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles sous la rubrique oto-rhino-laryngologie (F.01.22) ; que par une décision du 6 novembre 2014, l'assemblée générale

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00984

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... à la société Links Développement auquel elle n'était pas partie et des contrats de mission la liant à la société Links Développement qui, ponctuels et non à durée indéterminée, avaient épuisé leurs

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742328f

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

dernier, informé à plusieurs reprises de la réglementation en vigueur, a, volontairement, présenté lors d'un contrôle des documents portant des renseignements qu'il savait inexacts, à savoir, sous la rubrique

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684462

Admin. suprême

15 décembre 1978

15 décembre 1978

"désinfection, dératisation, désinsectisation de locaux et de navires", sous la rubrique "drogueries en gros non pharmaceutiques" et sous la rubrique "établissements de commerces de gros" dont l'activité

Source officielle