sur le salaire de base de sa catégorie ; qu'il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de faire apparaître distinctement cette prime d'ancienneté conventionnelle séparément du salaire de base sur le bulletin de

Par avenant du 31 décembre 2008, elle s'est vu attribuer une augmentation de son salaire de base de 10 points au titre des 5 postes de "faisant fonction" qu'elle avait effectués. 5.

qu'ayant accepté cette proposition, elle a, pendant la période probatoire, perçu une prime de 1 500 francs qui, dans l'hypothèse où elle obtiendrait la promotion prévue, devait être incorporée à son salaire

tant dans l'avenant à la convention collective (qui définit en son article 19-1 le salaire de base minimum garanti, en son article 23 le salaire de base réel -salaire de base plus prime d'ancienneté-

diverses sommes au titre du salaire de base, de la prime d'ancienneté et des congés payés, la cour d'appel a énoncé qu'aucune autorité de chose jugée ne s'attachait à l'arrêt de la Cour de Cassation du

avec les représentants des salariés, M.

de base ; qu'en condamnant cependant la société Vitherm France à "…rémunérer ce temps de pause en sus du salaire de base…" au profit des seuls salariés pour qui il ne représentait pas du

fondées sur l'intégration des primes au salaire de base et un changement de coefficient dans sa classification ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 2003) de l'avoir

acquise au 31 décembre 1987 avait été intégrée au salaire de base depuis lors, que chaque salarié en avait été « informé » individuellement, et qu'à partir de 2005, le montant correspondant à la prime

du 6 novembre 1978 et enfin, l'article 16 de l'accord de 1978 fait bénéficier les salariés d'une majoration promotionnelle de 10 % s'ajoutant au salaire de base ; qu'il résulte de la combinaison de ces

Sur votre bulletin de salaire du mois de juillet 2010, ainsi que sur tous les suivants, vous pouvez voir à la rubrique n°l00 « Salaire total pour base» que nous vous avons bien appliqué le salaire de base

dans la limite d'une indemnité totale de 24 mois de salaire bruts ; qu'il résultait de ces dispositions d'une part, que le salaire de base brut devait s'entendre du salaire de base sans aucun accessoire

de la prime ITE au salaire de base, l'obligation pour l'employeur de verser cette prime en complément du salaire de base corrélativement augmenté du montant de cette prime et en concluant au caractère

Par avenant du 10 octobre 2005, les parties sont convenues d'une modification du salaire de base et de l'instauration d'une prime de fin d'année se substituant à la prime sur objectif. 4.

de base, puis a été intégrée en janvier 2002 à ce salaire de base, conformément aux prévisions de l'accord du 20 mars 2000, sous forme d'une revalorisation de ce salaire de base à due concurrence du montant

La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire de base dans les conditions prévue à l'article 8.2 de la CCNRF.

de base avec un taux horaire, l'indemnité différentielle et une prime de dimanche alors que la rémunération de la société Sodexo comprend le salaire de base, la prime d'ancienneté, la prime d'activité

de base annuels sont versés en treize mensualités égales, que la treizième mensualité, calculée prorata temporis, est versée en même temps que le salaire du mois de décembre et que le salaire de base