", de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

XH... ; que la SCI a appelé en garantie la société SACI, les constructeurs et leurs assureurs ; Attendu que la SCI "Les Orchidées" et M.

Flandre X..., SCI Alexandre Strasbourg, SCI Sébastien Strasbourg, SCI Jules Strasbourg (pièces n° 6.3, 6.4, 6.5, 6.6) ; que l'adresse du siège social des SCI Flandre X..., SCI Alexandre Strasbourg, SCI

du domaine Michel Pacha (la SCI Pacha) a été condamnée à payer à la société CDR Créances (la société CDR) une certaine somme en remboursement d'emprunts ; que la SCI Pacha a été mise en redressement puis

Alain et Luc X..., de la SCI Lucla, de la SCI Sonval, de Mme. Baudet, de la SCIEA de la Ruesse les Deschamps, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. B..., ès qualités, les conclusions de M.

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Château des trois poètes, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de Pau, les conclusions de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des sociétés civiles immobilières (SCI) Luri et Les Santons, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Axa global risks

[C] [A] et Mme [G] [A] (les consorts [A]), a assigné les héritiers de [T] [V], la SCI L'Estagnet, la SCI [Localité 6] l'Estagnet et la société Immolab, acquéreurs successifs des parcelles litigieuses,

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile immobilière Les Tailles de Bonnais, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., ès qualités, les

[P], membre de la SCP [Z] [P] (le notaire), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti à la SCI un prêt relais de douze mois, remboursable à l&apos

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 février 2015), que les SCI FB Saumur, PR Saumur et DP Saumur (les SCI) ont acquis les lots d'un immeuble placé sous

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société P..., de la SCP Boulloche, avocat de Mme I... et de la Mutuelle des architectes français, et après en avoir délibéré

route du Pont l'Abbé, à Pluguffan (Finistère) Plomelin, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société civile immobilière Clément (SCI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (SCIC

Y... avec mission de gérer et d'administrer la SCI pour une durée d'une année et de l'avoir autorisé à vendre les actifs immobiliers de la SCI et à procéder à sa liquidation, alors, selon le moyen :

le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance d'Avignon, 26 juin 2003) et les productions, que sur poursuites de saisie immobilière exercées à son encontre par Mme X..., la SCI

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCI du ..., les conclusions de M.

. à la peine complémentaire de fermeture de l'établissement ; "aux motifs que " le prévenu sollicite la réforme du jugement en ce qu'il a prononcé la fermeture ; que le propriétaire des locaux, la SCI