de scrutin, le 12 mars 1989, a été diffusé dans la commune deux jours avant le second tour de scrutin ; Considérant qu'eu égard à la violence des attaques qu'il comportait à l'encontre de Mme E..., ce

tour alors que tous les sièges n'avaient pas été pourvus au premier ; que le tribunal d'instance a dit régulier le premier tour de scrutin et enjoint à l'employeur d'organiser un second tour pour pourvoir

A l'issue du second tour de scrutin, M.

28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Bulletins du premier tour placés au second tour dans les bureaux de vote, de nature à induire l'électeur

Sur les conclusions à fin d'annulation des élections des candidats lors du second tour : 7.

X... pouvait se porter candidat au second tour des élections de l'établissement de Rungis, sans rechercher, ainsi qu'il y était invité, si M.

tour ; Attendu que, reprochant à la direction de l'entreprise de ne pas avoir avisé les organisations syndicales du second tour des élections et de ne pas les avoir mises en demeure d'y présenter

son élection au second tour et rejeté les conclusions de M.

, au second tour des élections professionnelles les candidatures étant libres et un syndicat ne pouvant présenter un candidat sans son accord, le retrait, avant le second tour, d'un candidat de la liste

G... et Mme Z... qui avaient chacun obtenu 63 voix, n'ont pas été proclamés élus au premier tour ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin, M.

ALORS à tout le moins QU'en se bornant, pour annuler le second tour des élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel dans les premier et second collèges, à énoncer que 242

conservent leur mandat jusqu'au second tour.

X..., tous deux appartenant à la liste présentée par la CGT ; que, pour pourvoir les quatre autres postes de suppléants, un second tour a été organisé les 25 et 26 novembre 1998 ; que, M.

conservent leur mandat jusqu'au second tour.

de scrutin, l'enregistrement de ces deux listes a été irrégulier ; Considérant qu'en raison de cette irrégularité, le préfet a refusé d'enregistrer pour le second tour la déclaration de candidature de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 6, 1ER ET DERNIER ALINEAS, 10, ALINEA 3, ET 13 DE L'ORDONNANCE MODIFIEE, DU 22 FEVRIER 1945; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LE SECOND TOUR DES ELECTIONS

de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, un second tour est nécessaire pour attribuer les sièges qui n'ont pas été pourvus, ce second tour, initialement fixé au 22 mars 2020, est reporté au

a saisi le 16 décembre 2005 le tribunal d'instance d'une demande tendant à voir constater l'absence de second tour et en donner toute suite légale ; qu'elle a ultérieurement, par voie de conclusions,