Le premier tour de scrutin s'est déroulé du 9 au 11 février 2022 et le second tour du 23 au 25 février 2022, les résultats ayant été proclamés à cette dernière date. 2.

des listes de candidats et, par suite, au second tour, constituer des listes qui respectent la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et

Les élections professionnelles se sont déroulées le 10 avril 2024 pour le premier tour et le 25 avril suivant pour le second tour. 6.

A l'issue du premier tour, M.

éligibles ; que sur requête des mêmes parties, par jugement du 26 avril 2000 ; le tribunal d'instance a annulé les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dont le second

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Auxerre, 13 décembre 2024), la société Pack sécurité a invité courant septembre 2024 les organisations syndicales intéressées à engager les négociations

Par courrier en date du 21 avril 2017, la salariée s'est portée candidate au second tour des élections des délégués du personnel. 2.

fonctions de cargo superintendant ; que par une lettre du 2 juin 2005, ce salarié a demandé l'organisation de l'élection des délégués du personnel au sein de l'entreprise et s'est porté candidat au second

tour des élections des représentants du personnel de la société XL transports (la société), ayant son siège social à Cergy (95), aurait lieu le 24 février 2017 et le second tour éventuel le 23 mars 2017

La demande d'annulation du second tour sera déclarée irrecevable comme étant forclose.

de conclusions dirigées contre les résultats du second tour, dès lors que ceux-ci ont pu être affectés par ces irrégularités ; 7.

D...et Mme C...tendant à l'annulation du second tour de scrutin, annulé l'ensemble des opérations électorales ; 2.

Le quorum n'ayant pas été atteint au sein du premier collège, un second tour a été organisé pour ce seul collège, qui a eu lieu du 21 au 29 octobre 2019. 3. MM.

A l'issue du premier tour, M.

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport d’intervention des forces de police du commissariat de Chennevières-sur-Marne, dressé à l’occasion du second

F... des propos injurieux et diffamatoires dont les termes excédaient les limites de ceux qui peuvent être tolérés au cours de la période électorale, a été distribué par la poste à la veille du second

Faute de quorum, un second tour a été organisé le 30 juin 2015. 4.

le syndicat CFDT sidérurgie métallurgie Nord Lorraine a dénoncé ce protocole le 5 novembre 2014 ; que le syndicat et plusieurs salariés ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du second

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 17 mars 1985 dans le canton de La Ciotat, M.