Y... et celui nécessaire pour participer au second tour de scrutin, ces circonstances n'ont, en tout état de cause, pas été de nature à fausser les résultats du premier tour de scrutin et par voie de conséquence

Y... a présenté une réclamation contre les opérations du second tour de scrutin qui se sont déroulées le 19 mars 1989 a été enregistré au greffe du tribunal administratif le 9 mai 1989, soit après l'expiration

tour de scrutin, M.

Il soutient que l'ensemble des sept candidats ont été proclamés élus à l'issue du second tour de scrutin alors que seuls cinq sièges étaient à pourvoir.

tour de scrutin, a été valablement opposée à M.

Décision 65-7 PDR-candidat - 09 décembre 1965 - Décision du 9 décembre 1965 fixant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin de l'élection du Président de la République

X... qui était définitivement acquise ; Sur les conclusions relatives à la constitution de la liste des candidats au second tour de scrutin : Considérant que si M.

place était obligatoire en application de l'article L. 421-1, alinéa 2, du Code du travail et qu'aucun procès-verbal de carence n'a été établi ; que seul un procès-verbal de carence établi à l'issue du second

d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 11 avril 2001 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur protestation contre les opérations électorales du second

sont appréciées au jour du premier tour du scrutin et ne peuvent être affectées par des événements survenus après le premier tour ; qu'en se fondant sur des événements survenus le 1er mars, soit après

auquel il a été procédé le 11 juin 1995 en vue du renouvellement du conseil municipal de la commune d'Anderny ; Sur les conclusions dirigées contre les opérations électorales du second tour de scrutin

dans la société Girel et Dalmais le 20 juin 1986 ; que, l'employeur ayant organisé un second tour de scrutin le 30 juin 1986, l'Union syndicale de la construction CGT du Rhône en a demandé l'annulation

tour du scrutin : Considérant, en premier lieu, que le grief tiré de ce que M.

des opérations du premier tour de scrutin doit, par voie de conséquence, entraîner d'office l'annulation des opérations électorales du second tour de scrutin, alors même que le protestataire n'a pas présenté

LA POPULATION DU QUARTIER DE LA ROBERTSAU, DANS LE CINQUIEME CANTON DE STRASBOURG, DE VOTER LE 14 MARS 1976, DATE DU SECOND TOUR DE SCRUTIN, POUR LE SIEUR Y... ; QU'IL EST CONSTANT QUE CE BULLETIN A ETE

Y..., - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la fin de la semaine précédant le second tour de scrutin pour l'élection d'un conseiller

." ; qu'en application de cet article, le décret n° 88-1098 du 1er décembre 1988 a décidé que le renouvellement général des conseils municipaux aurait lieu le 12 mars 1989 et que, lorsqu'un second tour

B lors du second tour de scrutin des élections municipales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Mayronnes pour le renouvellement des conseillers municipaux et, d'autre part, a proclamé

tour de scrutin ; que le premier tour de scrutin n'ayant pas donné lieu à l'élection d'un binôme et M.

TOUR, A INFLUENCER LES RESULTATS DU SCRUTIN ; QUE C'EST PAR SUITE A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST FONDE SUR CE MOTIF POUR ANNULER L'ENSEMBLE DES OPERATIONS ELECTORALES DU SECOND TOUR DE SCRUTIN