selon les moyens : 1 / que la cour d'appel a pris en compte des attestations faites par des collègues de travail qui ne peuvent être considérées comme étant tiers à l'instance ; 2 / que le secrétaire

[E] qui s'y présente comme "secrétaire général", elle a en réalité été signée par M. [BO], qu'on ne comprend pas pourquoi M.

Y..., secrétaire de l'Union des syndicats CGT du Havre, en date du 1er mars corroborées par les mentions du carnet d'adhérent CGT et non contestées par la cour d'appel sur ce point ; que M.

B... étant toujours secrétaire général du Syndicat indépendant CFTC de la mutualité et de la coopération agricoles tandis que M.

était saisie, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail; et alors qu'il résultait de la lettre d'embauche du 22 juillet 1989 que Mme Z... était employée dans un poste de secrétaire

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 novembre 2022), Mme [V] a exercé, à compter de septembre 2012, les fonctions de secrétaire indépendante pour Mme [N], kinésithérapeute. 2.

Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée d'un défaut de qualité à agir de la fédération, le jugement relève qu'elle est fondée sur un défaut de mandat donné par le bureau fédéral au secrétaire général

Z..., fournie par les parties civiles et selon laquelle il n'y aurait eu aucun vote sur ce point, il résulte du témoignage de ce même Charles Z..., entendu sous la foi du serment, qu'il fut alors secrétaire

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que tout jugement est signé par le président et par le secrétaire, à peine de nullité ; que le jugement attaqué ne comporte pas la

Martin fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 4 décembre 1990) de l'avoir déboutée de son recours, alors, selon le moyen, qu'un jugement doit être signé par le président et par le secrétaire

X... a été engagé par cet organisme, selon contrat à durée déterminée de douze mois en qualité de secrétaire général pour un "surcroît d'activité lié à la réorganisation des sociétés mères de Club restauration

, d'autre part, à propos du secrétaire général de la société qui rentrait de déjeuner à 13 heures 45, "je vois que mon intervention auprès du patron a manifestement porté ses fruits", l'intéressée faisant

serait pas établie et que d'autre part, les pièces fournies dans son dossier n'auraient pas été visées par la cour d'appel, alors qu'elles démontreraient que Mme X... n'avait jamais eu la qualité de secrétaire

Y..., agent d'assurance, en qualité de secrétaire, a démissionné le 15 avril 1991 ; qu'elle a réclamé un rappel de salaire fondé sur la qualification de "secrétaire de direction, agent de maîtrise";

Il précise qu'il est l'un des premiers experts externes de l'Agence européenne de sécurité aérienne et est secrétaire général de la Compagnie nationale des experts de justice en aéronautique et espace.

X... ayant justifié de fait de sa qualité d'adjoint au maire de l'arrondissement, secrétaire général d'une association et directeur d'une publication locale, de liens suffisants pour permettre son inscription

. ; qu'elle était rémunérée uniquement à la commission ; qu'en novembre 1990, le lieu de travail a été transféré dans un local professionnel au nom de la société Vander Brame et une secrétaire a été embauchée

une assemblée générale du 29 janvier 1993 prétendument poursuivie à son initiative en sa qualité de président, à son domicile, après levée d'une première assemblée générale n'ayant pu désigner de secrétaire