Codes de loi français

Article 2

Pour l'exercice des attributions qui lui sont déléguées par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée du numérique dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, de l'industrie et du

Article 14-1

aux emplois de direction de l'Etat ; 5° Soit avoir exercé des fonctions de secrétaire général ou de chef de pôle politique du travail ou entreprises, emploi et économie au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation

Article 4

La nomination dans l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative est prononcée par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'information légale et administrative et

Article R1432-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut, pour l'exercice de la présidence du comité d'agence et des conditions de travail, être représenté par le directeur adjoint ou le secrétaire général de l'agence.

Article 2

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes dispose des services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé, notamment de la direction de l'Union européenne.

Article 4

1° D'un directeur ; 2° D'un directeur adjoint ; 3° D'un directeur scientifique ; 4° D'un secrétaire général.

Article 1

Secrétaire permanent et adjoint au secrétaire permanent du plan d'urbanisme construction et architecture (PUCA). 3.

Article 1

A la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DINSIC) (jusqu'au 27 octobre 2019 inclus) : 3.

Article 1

La commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale se réunissant pour rendre un avis motivé sur une décision de rétrogradation ou de licenciement d'un agent de direction salarié d'une agence régionale de santé est composée de :

Article 8

II. - Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'immigration, à l'accueil des étrangers, à l'accès à la nationalité française et à l'asile, le ministre de l'intérieur, dispose de : - la direction générale du Trésor ; - la direction générale des

Article 3

Il comprend au moins cinq membres : - un secrétaire général d'académie, président ; - un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ; - un personnel d'inspection ; - un chef de division ou de service académique ; - un technicien

Article 1

Secrétaire général au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Hauts-de-France, Ile-de-France et Occitanie.

Article 1

Les personnes nommées pour exercer l'emploi de secrétaire général des établissements d'enseignement supérieur agricole publics mentionnés à l'article L. 812-3 du code rural et de la pêche maritime assurent, sous l'autorité du directeur, la direction,

Article 384 septies-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 91

Il est dirigé par un secrétaire nommé, sur proposition du président de la commission, parmi les fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ayant au moins le grade d'inspecteur principal.

Article 2

santé, de la direction de la sécurité sociale, de la direction générale de l'offre de soins, de la direction des affaires civiles et du sceau, de la direction des affaires criminelles et des grâces, de la direction des services judiciaires, du service

Article 3

Celui-ci a autorité sur les organismes suivants : a) La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ; b) (Abrogé) ; c) La direction internationale de la coopération et de l'export ; d) La direction de l'ingénierie

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé comme suit : ECHELONS INDICES BRUTS 6e échelon HE B 5e échelon

Article 1

Les dispositions de l'article 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements suivants : Hôtel du ministre du travail, 127, rue de Grenelle, Paris (7e) ; Immeubles occupés par le cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre

Article 2

du 16 avril 2012) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public (Supprimé à compter du 15 novembre 2013) Direction générale de

Article R*135 T-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 42

Les agents mentionnés au second alinéa de l'article L. 135 T sont habilités, selon les cas, par : 1° Le directeur général du Trésor ou son adjoint ou le secrétaire général de la direction générale du Trésor ; 2° Le directeur général des douanes et droits