Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc.

c’est à tort que l’arrêté contesté lui oppose la méconnaissance de la distance de pacage des animaux de 250 mètres dès lors, en premier lieu, qu’il n’avait pas connaissance de l’existence de la servitude

Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, telle qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc.

Devant la Cour, Mme H incrimine désormais des dysfonctionnements qui auraient affecté les vannes de l'aqueduc du Lampourdier. Elle évoque également la capacité limitée du pont d'Hers.

tant de cette servitude de passage que de la servitude de puits créée, ce qui les a amenés à modifier l'implantation de la servitude de passage.

surface dont 990 m2 de vente avec 90 places de parking et accès camions de 40 tonnes,- le permis de construire ne devra révéler aucune injonction de travaux notamment des équipements publics, ni de servitude

Aux termes de son article 689 : " Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. / Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre,

Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc.

Dans son pré-rapport l'expert judiciaire a indiqué que les propriétaires de certaines parcelles susceptibles d'être concernées par le litige et notamment par la servitude de passage et d'aqueduc pour permettre

correspondent pas à un espace naturel, ne sont pas végétalisées, ne sont reliées à aucun ensemble boisé, ne présentent aucun intérêt particulier, bénéficient d'un accès à la voie publique par une servitude

Y] de sa demande de servitude.

trois cônes de vue identifiés dans la carte 3 ; - il est incohérent avec les orientations du projet d’aménagement et de développement durables relatives à la préservation et à la valorisation de l’aqueduc

En outre, cette fiche spécifie le fonctionnement de la servitude EIPE en zone U.

[VJ] et [H] [L], qui n'en étaient pas propriétaires, demeuraient titulaires d'une servitude de passage les grevant au profit de leur fonds. 6.

[D] [L] et ne comporte que la création d'une servitude de passage.

Les deux propriétés qui ont appartenu à un auteur commun sont séparées par un chemin communal dit '[Adresse 11]' sous lequel passe un aqueduc permettant l'écoulement d'un ruisseau dans le plan d'eau aménagé

règlement du plan local d'urbanisme, les occupations du sol soumises à conditions sont " les services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils soient nécessaires à l'entretien ou à la gestion de l'aqueduc

démontre que ce terrain n'a jamais fait l'objet d'un aménagement particulier de nature à permettre son intégration dans le domaine public ; - la parcelle cadastrée n° 127 était déjà grevée d'une servitude