QUI, INVOQUANT UNE SERVITUDE DISCONTINUE, DEVAIT EN ETABLIR L'EXISTENCE PAR TITRE, LA COUR D'APPEL N'A PAS CUMULE LE POSSESSOIRE ET LE PETITOIRE EN CONSTATANT QUE LADITE DEMOISELLE Y...

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 691 et 1134 du Code civil ; Attendu que les servitudes discontinues ne peuvent s'établir

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil ; Attendu que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes

L'article 691 ajoute que les servitudes discontinues (apparentes ou non apparentes) ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir.

discontinues ; Qu'en vertu de l'article 691, les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titre ; Qu'il n'est pas contesté que ni le titre de propriété des consorts [G] ni celui des

résultant de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que l'action en réintégration, qui suppose une détention matérielle et actuelle de la chose litigieuse, peut, lorsqu'il s'agit de servitudes

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 691 du Code civil ; Attendu que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes

Y... de son action possessoire en rétablissement d'une servitude de passage, a constaté l'extinction de ladite servitude par application des dispositions des articles 685-1 et 682 du Code civil, a violé

AVAIENT FAIT VALOIR QU'IL RESULTAIT DE LEUR ACTE DE PROPRIETE QUE LEUR FONDS BENEFICIAIT D'UNE SERVITUDE ACTIVE DE PASSAGE SUR LE CHEMIN DEPENDANT DE LA PROPRIETE HUGUES Y...

F... font grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juin 1988) d'avoir décidé qu'il existe sur la parcelle leur appartenant une servitude de passage au profit des consorts E..., dont ils ont eux-mêmes fixé

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 691 et 700 du Code civil ; Attendu que les servitudes discontinues ne peuvent

X... et sa famille ne résultait d'aucun titre, Alors que la servitude de passage, servitude discontinue, s'établit par titre ; qu'elle est éteinte par le non-usage pendant trente ans ; qu'il appartient

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil ; Attendu que les servitudes continues non apparentes et les servitudes

continues, et les servitudes discontinues, qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées, telle droit de passage ; que l'article 691 du code civil dispose que les servitudes discontinues

de passage existant sur leur fonds au profit de celui des consorts Z..., alors, selon le moyen, "que, premièrement, en énonçant que l'acte de vente ne faisait pas état d'une servitude conventionnelle

Elle rappelle que la jurisprudence n'admet l'existence d'un titre par destination du père de famille à l'égard des servitudes discontinues que s'il existe des signes apparents de servitude lors de la division

continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; qu'en retenant l'existence d'une servitude conventionnelle de passage résultant

Selon le second, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'existent, lors de la division d'un fonds, des signes apparents de la servitude et que l'acte de