Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1, 114-3, 118-7, 141 et 142 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et des articles 5 et 5-12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin de réaliser des expérimentations

LEGIARTI000035445975

—

à l'article 133 et à l'annexe VII de la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard, premièrement, à la modification de la signalisation composant la flèche lumineuse de rabattement,

LEGIARTI000038477995

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I. - Description du dispositif expérimental a) Signalisation horizontale.

Article 145-1

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Le secrétaire général de l'AMF désigne les membres de son personnel, spécialisés dans le traitement des signalements des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier, chargés notamment de la réception et du suivi des signalements

Article 1er

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Il est alloué une prime à tout pêcheur, marin ou plaisancier n'appartenant pas au personnel civil ou militaire de l'Etat, ayant signalé aux autorités maritimes l'existence, dans les eaux territoriales françaises, d'un écueil dangereux pour la navigation

Article A4241-53-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

S'ils ne peuvent pas ou ne veulent pas passer le pont, ils sont tenus, dans le cas où des signaux d'obligation B.5 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) sont placés sur la rive, de s'arrêter en deçà de ces signaux. 3.

Article R415-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

L'autorité investie du pouvoir de police peut décider de : 1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant

Article L6224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 84

Code de la santé publique

Le signalement prévu au troisième alinéa de l'article L. 6221-9 est réalisé auprès du ministre de la défense pour les laboratoires relevant de son autorité.

Article 5 bis

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Traitement des signalements.

Article Annexe 2

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FICHE DE SIGNALEMENT

Article ANNEXE

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peptide signal, n. m..

Article 221-V/8

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Signaux de sauvetage

Article M 14

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Visibilité des signalisations

Article 13

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Clôture et signalisation.

Article Annexe 3

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Information et signalisation :

Article Annexe III

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INFORMATION ET SIGNALISATION

LEGIARTI000043934490

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SIGNALISATION EXPÉRIMENTALE

Article 1

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Au sens du présent arrêté, les armes d'alarme et de signalisation sont des dispositifs équipés d'un système d'alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou de cartouches de signalisation

Article 43 o

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Est autorisée, sur les véhicules agricoles et les matériels de travaux publics dont les indicateurs de changement de direction arrière sont de couleur orangée, la présence d'un feu signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs

Article 242-14.06

—

Fanaux de signalisation de jour

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