Des dispositifs d'alarme par des postes téléphoniques ou signaux sonores sont également à prévoir dans ces mêmes établissements pour prescrire aux gardiens de faire évacuer le public dans les délais les plus courts.

Article 4

—

Les informations nominatives conservées en mémoire dans le cadre du traitement visé à l'article 1er qui ont un lien direct avec un signalement figurant dans le système d'information Schengen sont supprimées après contrôle lorsque ledit signalement est

LEGIARTI000025704282

—

Ces dispositifs sonores sont toujours associés à un signal R 25.

Article 221-II-1/51

—

simultanément plus d'une défaillance et les différents signaux ne doivent pas s'annuler l'un l'autre. 3.2 Des dispositions doivent être prises pour indiquer aux endroits où une alarme a été signalée que ladite alarme a bien été acquittée à l'emplacement

Article 91

—

II. - Les signaux sont fixés par une consigne affichée en permanence au poste de commande du traînage et à chacun des postes d'alimentation et de dégagement.

Article 92

—

1. - Dans les galeries à traînage par chaîne ou câble, le personnel ne peut circuler, pendant que le roulage fonctionne, que s'il dispose d'un passage de 60 cm de largeur au moins et s'il existe en tout point du trajet un moyen de signalisation permettant

Article 230-6.08

—

Moyens de signalisation pour prévenir les abordages en mer 1. Les navires sont pourvus des feux et autres moyens de signalisation visuels qui sont prescrits par le règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer.

Article 54-1

—

Les dispositions du présent arrêté, autres que celles concernant les dispositifs complémentaires de signalisation arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques, ne s'appliquent pas aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception conformément

Article A4241-48-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

montrer, sans préjudice de la signalisation qui leur est applicable en vertu des autres dispositions de la présente section : De nuit comme de jour : Un feu clair ou ordinaire jaune scintillant, visible de tous les côtés.

Article R1334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36

Code de la santé publique

Le signalement des cas de saturnisme dans les conditions prévues à l'article L. 1334-1 est régi par les dispositions des articles R. 3113-3 et R. 3113-5. La fiche de signalement est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 4

—

Dans le cadre des directives qui leur sont données, ces agents doivent : - veiller à l'application des dispositions réglementaires relatives à la maintenance et à l'entretien des locaux, installations et équipements, ainsi que des mesures de prévention

Article A4241-53-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Dépassement interdit par les signaux de la voie de navigation intérieure Sans préjudice des dispositions du chiffre 1 de l'article A. 4241-53-9, le dépassement est interdit : a) D'une manière générale, sur les secteurs délimités par le signal d'interdiction

Article R313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13

Code de la route

Signal de détresse. I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs de direction.

Article A4241-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Ces signaux sont placés à un endroit approprié et assez haut pour être visible de tous les côtés.

Article 108

—

Les véhicules de transport en commun de personnes utilisés au transport en commun d'enfants mis en circulation avant le 1er octobre 1980 doivent comporter le signal de détresse prévu à l'article 30 a de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 93

Code de la route

Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule.

Article L4122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 17

Code de la défense

-Un militaire signale aux autorités judiciaires des faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions conformément au second alinéa de l'article 40 du code de procédure pénale.

Article A4241-49-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

Code des transports

Usage des signaux sonores (*) 1.

Article 79

—

Signalisation.

Article GH 47

—

Signalisations

Page 6 · 7 127 résultats

← Précédent Suivant →