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219 341 résultats pour « société civile professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210fcd580146773f0a55

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 2e section), au profit de la société civile professionnelle Jean PERRAUDEAU, René GIBERT

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

6137232acd58014677406466

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine D... , Jean-Jacques A..., Anne C...

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372338cd58014677407023

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine D... , Jean-Jacques A..., Anne B...

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372339cd580146774070e3

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine F... , Jean-Jacques A..., Anne D...

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372339cd580146774070e4

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine D... , Jean-Jacques B..., Anne C...

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. C

61372686cd580146774263f1

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine E... , Jean-Jacques C..., Anne D...

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5036

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile "Ecole privée François Villon", demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100184

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

E..., avocat inscrit au barreau d'Angers, a conclu avec la société civile professionnelle d'avocats Cabinet S...

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4fe

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

au motif que la constitution d'une société civile professionnelle composée de sept médecins néphrologues a eu pour conséquence de diminuer sensiblement les cas dans lesquels il intervenait ; Sur le

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372339cd580146774070e5

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine D... , Jean-Jacques B..., Anne C...

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372669cd5801467742557a

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine E... , Jean-Jacques B..., Anne D...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300378

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

K..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par la société Agence de Cernay, liquidateur, [...]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100940

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

B... qui invoque un préjudice propre et non un préjudice subi par la société civile professionnelle dont il était membre jusqu'au 30 juin 1999, date de son retrait volontaire de la société en raison de

Source officielle
CC

civ2

61372491cd58014677416948

Cassation

15 septembre 2005

15 septembre 2005

X..., ancien membre d'une société civile professionnelle de notaires (la société), a pris deux inscriptions provisoires de nantissement judiciaire sur les parts sociales détenues par ses anciens associés

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409dd1

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

de taxe rendue le 4 juin 1998 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Pomies, Richaud, Astraud, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100838

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

I..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ M. W...

Source officielle
CC

civ2

6137215ccd580146773f31f3

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pierre X..., demeurant tous trois à Carpentras (Vaucluse), avenue Victor Hugo, immeuble Molière, 4°/ la société civile professionnelle (SCP) Léon Rouillard, dont le siège social est à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CC

civ2

6137235dcd58014677408d71

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 décembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Duboscq

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300129

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

), dans le litige l'opposant à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100681

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

, DU 10 NOVEMBRE 2021 I - La société [U] [N] et [F] [P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° D 19-14.937 contre les arrêts rendus les 7 juin 2018 et

Source officielle

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