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19 489 résultats pour « société de bourse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372204cd580146773f9898

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société de Bourse Ducatel et Duval, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c1

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Cette lettre correspond à une déclaration d'intention de la société Patrice Z..., qui sera absorbée par la société FIP Bourse, deviendra Wargny Société de Bourse, puis Fideuram Wargny Société de Bourse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e37c25a97f0381f537f

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

La société IFF BOURSE fait valoir que les pratiques litigieuses de Monsieur [C] ou de ses subordonnés sous sa responsabilité ont d'abord attiré l'attention de la Société des Bourses Françaises (SBF) qui

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae15

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

ressort du conseil de prud'hommes et que, si la société Fip Bourse a formé une demande reconventionnelle dépassant ce taux, cette demande, fondée sur la demande initiale, avait exclusivement pour objet

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007800287

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

"autorise ledit règlement à fixer, dans ce but de police, les conditions générales selon lesquelles les salariés des sociétés de bourses sont autorisés à opérer en bourse pour leur propre compte, sans

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007795956

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société des bourses françaises et la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6731

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Z... a ouvert un compte à la société de bourse Ferri-Germe (la société) et a opéré sur le marché à règlement mensuel ; qu'en raison de l'insuffisance de la couverture, la société, après échange de correspondances

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4d1

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de bourse Rondeleux, société

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4d2

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de Bourse Rondeleux, société

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4d3

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société de Bourse Rondeleux, société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00096

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

, pour juger que la société de bourse n'avait pas commis de faute dans la liquidation des comptes des consorts X..., la cour d'appel a retenu que la société de bourse Cortal leur avait octroyé un préavis

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c5860d

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Y... d'apporter un complément de couverture pour le 9 mai ; que, cette régularisation n'ayant pas été opérée, la société de bourse a dénoué d'office l'ensemble des positions, tant sur le marché à règlement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109210_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La société La Bourse de l'Immobilier est déchargée de l'obligation de payer la somme de 25 000 euros mise à sa charge par ce titre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106305_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La société La Bourse de l'Immobilier est déchargée de l'obligation de payer la somme de 25 000 euros mise à sa charge par ce titre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106307_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La société La Bourse de l'Immobilier est déchargée de l'obligation de payer la somme de 25 000 euros mise à sa charge par ce titre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104304_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La société La Bourse de l'Immobilier est déchargée de l'obligation de payer la somme de 25 000 euros mise à sa charge par ce titre.

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d292

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

de bourse souhaitant y adhérer, ce qu'avait fait la société de bourse TRP, qui en avait fait usage pour les opérations de pension livrée conclues avec les 3 OPCVM à compter du 25 juin 1990 et jusqu'au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107411_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ainsi, le maire de ladite commune était tenu d'adresser à la société La Bourse de l'Immobilier la mise en demeure contestée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107471_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ainsi, le maire de ladite commune était tenu d'adresser à la société La Bourse de l'Immobilier la mise en demeure contestée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106110_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ainsi, le maire de ladite commune était tenu d'adresser à la société La Bourse de l'Immobilier la mise en demeure contestée.

Source officielle

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