CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372204cd580146773f9898
24 novembre 1993
X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société de Bourse Ducatel et Duval, les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c1
7 mai 2008
Cette lettre correspond à une déclaration d'intention de la société Patrice Z..., qui sera absorbée par la société FIP Bourse, deviendra Wargny Société de Bourse, puis Fideuram Wargny Société de Bourse
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e37c25a97f0381f537f
9 septembre 2014
La société IFF BOURSE fait valoir que les pratiques litigieuses de Monsieur [C] ou de ses subordonnés sous sa responsabilité ont d'abord attiré l'attention de la Société des Bourses Françaises (SBF) qui
soc
6137222ecd580146773fae15
17 mars 1994
ressort du conseil de prud'hommes et que, si la société Fip Bourse a formé une demande reconventionnelle dépassant ce taux, cette demande, fondée sur la demande initiale, avait exclusivement pour objet
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007800287
1 mars 1991
"autorise ledit règlement à fixer, dans ce but de police, les conditions générales selon lesquelles les salariés des sociétés de bourses sont autorisés à opérer en bourse pour leur propre compte, sans
CETAT:CETATEXT000007795956
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société des bourses françaises et la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de M.
comm
613721b7cd580146773f6731
20 octobre 1992
Z... a ouvert un compte à la société de bourse Ferri-Germe (la société) et a opéré sur le marché à règlement mensuel ; qu'en raison de l'insuffisance de la couverture, la société, après échange de correspondances
6137221bcd580146773fa4d1
17 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de bourse Rondeleux, société
6137221bcd580146773fa4d2
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de Bourse Rondeleux, société
6137221bcd580146773fa4d3
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société de Bourse Rondeleux, société
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00096
6 février 2019
, pour juger que la société de bourse n'avait pas commis de faute dans la liquidation des comptes des consorts X..., la cour d'appel a retenu que la société de bourse Cortal leur avait octroyé un préavis
6079d3549ba5988459c5860d
13 juin 1995
Y... d'apporter un complément de couverture pour le 9 mai ; que, cette régularisation n'ayant pas été opérée, la société de bourse a dénoué d'office l'ensemble des positions, tant sur le marché à règlement
1ère chambre
DTA_2109210_20220719
19 juillet 2022
La société La Bourse de l'Immobilier est déchargée de l'obligation de payer la somme de 25 000 euros mise à sa charge par ce titre.
DTA_2106305_20220719
DTA_2106307_20220719
DTA_2104304_20220719
cr
6079a8679ba5988459c4d292
30 mai 1996
de bourse souhaitant y adhérer, ce qu'avait fait la société de bourse TRP, qui en avait fait usage pour les opérations de pension livrée conclues avec les 3 OPCVM à compter du 25 juin 1990 et jusqu'au
DTA_2107411_20220719
Ainsi, le maire de ladite commune était tenu d'adresser à la société La Bourse de l'Immobilier la mise en demeure contestée.
DTA_2107471_20220719
DTA_2106110_20220719
Page 6 sur 975
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.