Par décision du 06 novembre 2019, contre laquelle la société [...] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le dossier est

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Plastique forme international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25

Concept bati déco plaisance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-18.159 contre le jugement rendu le 23 avril 2019 par le tribunal de grande instance

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 octobre 2003) qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1998 et 1999, l'URSSAF a notifié à l'EURL Nouvelle Azuréenne de sols sportifs (la société

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-23.710 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 avril 2023), la caisse de la mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) a adressé à la société SCEA du [Adresse 3] (la société) des mises en demeure pour obtenir

et d'allocations familiales d'Aquitaine, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-21.511 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ...

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cavok, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                     , contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme LEON X... et FILS, dont

par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges les opposant à la société ITM formation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2022), la société TS formation (la société) détenait un compte courant dans les livres de la société Crédit industriel et commercial (la banque). 2.

individuelles de chauffage et de production d'eau chaude situées dans des immeubles de logements collectifs de Normandie et de Bretagne ; que cette société a formé un recours contre cette décision lequel

à laquelle la société a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le montant

Cette société a formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre cette décision, tout en saisissant le premier président de cette cour d'une demande de sursis à son exécution.

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 juin 2004), que par deux ordonnances, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société

et d'allocations familiales du Limousin, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 18-26.348 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

: 1°/ à la société Centre d'équitation Soisy-Val-de-Seine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à

B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Technovia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Technovia a formé un pourvoi incident