en liquidation judiciaire de la société, une action prud'homale pour se voir notamment reconnaître une créance d'indemnité de clientèle; que, par arrêt du 4 mars 1993 non frappé de pourvoi, la cour d'appel

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2021) et les productions, le 28 avril 2016, Mme [A] a conclu un bail commercial avec la société par actions simplifiée [C] [N], « en cours de formation », et MM

Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ************** Faits, procédure et prétentions des parties La société par actions simplifiées

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Agora patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société MPM patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-17.226 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection

Immauto, société par actions simplifiée, 2°/ la société Santa Terra, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ la société GCA formation, société par actions simplifiée, toutes trois

Suivant devis du 07 avril 2022 et attestation d’assurance, la société par actions simplifiée (SAS) Someval, assurée auprès de la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)

Girardet, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société IT DEM Les Déménageurs bretons, l'avis de M.

LCF étant une société par actions simplifiée. 8.

[63], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 6°/ la société Korian [72], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 7°/ la société Korian [75], société

Michel X..., domicilié [...], 2°/ à la société X... MF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; M. X... et la société X...

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 octobre 2024), la société par action simplifiée Car boom, qui avait pour président et associé unique M.

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Granulats Vicat, société par actions simplifiée

la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Hôtel terminus Bristol, société anonyme, dont le siège est place de la Gare, 68000 Colmar, défenderesse à la cassation ; LA COUR

I..., épouse V..., domiciliée [...] , 7°/ à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à Mme Q... I..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation.

07, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ la société Sovitrat 08, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 9°/ la société Sovitrat 09, société

SAS VARIANCE INGENIERIE (venant aux droits de ABIS INGENIERIE) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 399 602 218 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social

FAITS & PROCÉDURE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis1 [Adresse 4] à [Localité 4] a eu pour syndic la société par actions simplifiées Cabinet [A] & Cie jusqu'en 2018.

[O] [X] est associé de la société holding de droit belge Forest One, laquelle a souscrit des obligations remboursables en actions (ORA) émises par la société par actions simplifiée Groupe petit [X], anciennement

sis [Adresse 4] à [Localité 3] ; - ordonné, si besoin avec le concours de la force publique, l'expulsion de la société par actions simplifiée Criballet, prise en la personne de son représentant légal