d'activité et des contrats de travail par la société Jardel services par jugement du 17 juin 2015 ; que M.

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 1994), que la société Clip services, société de travail temporaire, qui avait adhéré au Régime supplémentaire de retraite des cadres et assimilés (RESURCA) n'a

la société Phébus a réclamé judiciairement à la société Havas service la réparation de son préjudice ; que la société Havas service a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts et en paiement

passés en frais privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Pneu Services, dont le siège est ...,

La société AMENAGEMENT SERVICES a interjeté appel de cette décision.

dans le litige l'opposant à la société VR services, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Hôpital service, a été transféré à la société La Providence à compter du 1er avril 1993 ; qu'en application de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux, la société Hôpital

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 2020), rendu en référé, et les productions, la société Service de navigation de plaisance Boat service (la société Boat service) a bénéficié d'une procédure

Par acte de commissaire de justice délivré le 17 novembre 2025, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) et la société CNP Caution (SA) ont assigné [K] [W] [L] devant le juge des contentieux de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Keep services, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie UAP, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Freinage Service, les conclusions de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , [...], contre l'arrêt rendu le 9 décembre

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la communauté de communes de l'Oriente, de la SCP Spinosi, avocat de la société Corsicana services

La société Arval Service Lease est une société de location financière.

La société Onet services a été informée du rejet de son offre le 8 octobre 2012. 6.

passés en frais privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02285 société JM SERVICES SARL C/ société GROUPE LAPO SASU DEMANDERESSE société JM SERVICES SARL, [Adresse

que : * La société TRANS-SERVICE SARL est identifiée sous le n° 401 320 502 RCS BORDEAUX (1995B01210), * La société TRANS-SERVICE SARL est redevable envers elle d'une somme de 19.139,33 euros, portant