Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 909 résultats pour « souvenir à caractère personnel »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 909 résultats pour « souvenir à caractère personnel »
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Article 2
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont indiquées, par catégorie, dans les tableaux figurant en annexe :
Article 6
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
Article 5
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
Article 1
Il est créé par le ministère de la justice un traitement de données à caractère personnel dénommé " Webradio ".
Article 4
L'application ACQUI PRO reçoit des informations des traitements de données à caractère personnel suivants :
Article 1
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Mes Points Permis" est créé.
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :
LEGIARTI000026504795
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement dénommé " contact RH " sont les suivantes :
Article 6
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
LEGIARTI000041783256
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES Données relatives à l'identification des personnes :
Article Annexe
LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS
Article R161-69-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38
Les données à caractère personnel relatives à chaque bénéficiaire de droits à assurance vieillesse sont les suivantes :
Article R8295-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32
Les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes :
Article R15-33-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03
Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et données à caractère personnel suivantes :
Article R240-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 74
Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et les données à caractère personnel suivantes :
Article 1
Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Piper " (production d'informations sur les personnels relevant du ministère de la
Article Annexe 2
ORGANISMES DONT LES PERSONNES ET AGENTS SONT HABILITÉS À ACCÉDER AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL INCLUSES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ SI-CPF Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle
LEGIARTI000027722767
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA JUSTICE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT A. ― Identification du personnel : II. ― Données relatives à la vie professionnelle A. ― Formation, diplômes, compétences
Article R6323-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 41
-Le titulaire du compte personnel de formation ou de droits individuels à la formation des élus locaux accède directement aux données à caractère personnel le concernant, en vue de renseigner et mettre à jour ses données à caractère personnel, son dossier
Article R6113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 80
personnel mentionnées à l'article R. 6113-1 sous l'autorité du médecin responsable de l'information médicale ; 2° Les personnes intervenant sur le matériel et les logiciels utilisés pour le traitement des données à caractère personnel mentionnées à l'article
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