candidats à l'intégration dans ce corps à cinq conditions, dont la vérification est soumise à une commission administrative, la nomination définitive ne pouvant intervenir qu'à l'issue positive d'un stage

122-1, alors applicable, du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été embauchée le 3 janvier 1983 en qualité de monitrice-éducatrice par la fondation John X... pour un stage

l'article L. 4139-2 du code de la défense, dans sa version applicable au litige : " Le militaire, remplissant les conditions de grade et d'ancienneté fixées par décret, peut, sur demande agréée, après un stage

du décret du 7 janvier 1993, a étendu le bénéfice des dispositions transitoires mentionnées ci-dessus aux magistrats recrutés au titre de l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 et admis en stage

travail ; AUX MOTIF QUE Mme D... invoque les dispositions de l'article 16 de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale sur le stage

en qualité d'agent de maîtrise ; que le 29 juin 2000, son employeur lui a fait connaître qu'il envisageait une promotion au poste de chef de produit dans l'établissement situé à Sorgue à l'issue d'un stage

Mme X... a été engagée le 6 août 1956 par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes où elle a exercé les fonctions de liquidateur à compter du 7 septembre 1964 ; qu'elle a été affectée, en stage

DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE X..., CONTROLEUR PHARMACEUTIQUE AU SERVICE DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES ALPES-MARITIMES, QUI AVAIT ETE PLACE EN STAGE

A..., en stage probatoire ; "alors qu'aux termes de l'article 510 du Code de procédure pénale, la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers ; qu'en

B... a transmis, le 6 juin 2014, ses observations sur les évaluations de son stage probatoire ; que ces observations, qui s'ajoutaient au demeurant à celles déjà rédigées notamment après la notification

A LA PERIODE D'ESSAI ALORS QUE LES PARTIES AVAIENT CONVENU QUE LE DELAI D'ESSAI PARTIRAIT DE LA FIN DU STAGE ET QUE CE DELAI NE POUVAIT ETRE CONFONDU AVEC LE STAGE PROBATOIRE A DUREE DETERMINEE ; ATTENDU

d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission d'avancement a émis le 8 juin 2016 un avis défavorable à sa demande d'intégration directe dans le corps judiciaire à l'issue de son stage

réserve " ; que, le 11 mai 1981, elle a été affectée à un poste fixe de caissière en second avec suppression de la prime de " principalat ", égale à 15 % du salaire, qui lui avait été attribuée, après un stage

X... a été embauché à compter du 12 janvier 1984, par l'union des caisses d'assurance maladie de Franche-Comté (UCPAM) en qualité d'agent de collectivité pour un stage probatoire de six mois ; qu'il était

l'article L. 4139-2 du code de la défense, dans sa version applicable au litige : " Le militaire, remplissant les conditions de grade et d'ancienneté fixées par décret, peut, sur demande agréée, après un stage

X..., recruté comme ouvrier auxiliaire routier à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône, a été soumis à un stage probatoire d'un an ; qu'à l'issue de cette période, en raison

le jugement du 17 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 août 1986 par laquelle le préfet de police de Paris a mis fin à son stage

Considérant qu'aux termes de l'article 3 du statut du personnel administratif de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie : "Tout candidat à un emploi d'agent titulaire sera soumis à un stage