Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101357_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
devait habiter sur place suite au prochain départ à la retraite de ses parents et " devenir propriétaire (actuellement en location) et être présent sur le siège de l'exploitation près des silos, des stations
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01658_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
bactériologique, le SIAEP Marne Rognon fait valoir, sans être contredit, que les nouveaux résultats d'analyse produits concernent des analyses réalisées sur une eau brute arrivant directement de la station
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500948_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il ressort également de ce constat que ces branchements sont susceptibles d'altérer le bon fonctionnement de la station de pompage située à proximité du terrain occupé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207560_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A la suite de la demande de l'association requérante du 8 mars 2022 en vue de l'ouverture anticipée des vannes situées sur le canal EDF et alimentant ses stations de pompage, la SA Électricité de France
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC003486803
15 juin 2010
15 juin 2010
L'article 1er de l'ordonnance no 15/2001 prévoyait que les réservoirs, oléoducs et produits pétroliers, les stations de pompage et autres équipements du domaine pétrolier qui avaient été
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00083_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
notamment pas du dossier de demande du permis de construire déposé le 6 février 2009, que le raccordement des différents projets de la SAS Constructions Immobilières Duret serait effectué en aval de la station
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
travaux de construction des ouvrages d'alimentation en eau potable de la partie ouest de la commune de Saint-Pierre, conclu par acte d'engagement du 21 septembre 2011 et relatif aux " réservoirs, stations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10263
29 novembre 2016
29 novembre 2016
dégraisseur par l'expert, il est à noter que celui-ci constate plus un défaut de raccordement et de réglage, un défaut d'ajustement, qu'un dysfonctionnement total puisqu'il conclut in fine que cette station
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316545_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
parcelle cadastrée CS 314 sise 4 rue Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600), propriété de Mme A B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de la station
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316546_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
parcelle cadastrée CS 302 sise 4 rue des Fauvettes à Saint-Nazaire (44600), propriété de Mme C A demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de la station
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316548_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
1 rue des Fauvettes à Saint-Nazaire (44600), propriété de la SCI HA IMMO domicilié 10 Allée du Petit MEAN à Trignac (44570), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de la station
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316549_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
parcelle cadastrée CS 131 sise 3 rue des Fauvettes à Saint-Nazaire (44600), propriété de Mme C A demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de la station
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316552_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
parcelle cadastrée CS 114 sise 3 rue Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600), propriété de Mme C A demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de la station
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316553_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600), propriété de Mme C A demeurant 1 impasse Paul Cézanne à Saint-Brevin-Les-Pins (44250), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de la station
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316554_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C A demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de la station de pompage située près de la plage de Villes-Martin sur la commune de Saint-Nazaire, des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100673_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
d'Epinay du marché de travaux de renforcement de stations de pompage d'eau potable ; 2°) d'assortir cette condamnation des intérêts légaux, à compter de l'expiration du délai de 45 jours suivant la
Source officielleChambre civile
69f2ea29cdc6046d470d0a49
29 avril 2026
29 avril 2026
Ils reprochent à ces devis de ne pas envisager l'alternative consistant à créer une station de pompage sur la parcelle de monsieur [R], outre qu'ils ne permettent pas de régler la question des préjudices
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100674_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
principales se rapportant aux montants principaux de six factures qu'elle a présentées au paiement dans le cadre de l'exécution du lot n° 2 - Chaîne de Morne Honoré du marché de travaux de renforcement de stations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200962
11 juin 2009
11 juin 2009
lequel exige des "courants d'appel» importants, du fait de la trop grande distance entre le point de livraison de l'électricité par EDF et le local technique de la station de pompage et du fait de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c68
26 novembre 2003
26 novembre 2003
. ; Que le rapport a remarqué que ces deux sites étaient " particulièrement sensibles ", le premier parce que l'élevage constitue " un risque très grave de pollution pour la station de pompage de l'eau
Source officiellePage 6 sur 43