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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6347abd229ffd2adfff4f17a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de l'emploi exclusif de GNR et de gasoil, tandis qu'il existe une interrogation sur l'adaptation par la SAS Top Sud de ses machines à ce carburant, ainsi que sur les conditions de conservation du carburant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163cdb1a4f434918a1e523a
14 janvier 2010
14 janvier 2010
frais, soit 257 067,55 €, de condamner la société TINA à payer à ESSO 160 000 € en réparation de son préjudice consécutif à l'inexploitation de la station due à la cessation de la distribution des carburants
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8662f
5 septembre 2002
5 septembre 2002
1995 et au titre de l'indemnité de fourniture, * une somme de 402.127 francs au titre d'une "indemnité compensatrice", * une somme de 5.943 francs au titre d'un préjudice pour "fermeture faute de carburant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01756
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... soutient que la vente de carburant représentait près de 96% des ventes de la station service, que le prix de vente du carburant était imposé et que la société a encadré son activité ainsi que cela
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd2
12 avril 2011
12 avril 2011
Ajoutant à la décision initiale, la société Rossi carburants demande que : - M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031dd293dc473b1052cedfe
15 juin 2018
15 juin 2018
Aucune action sur la consommation de carburant de l'agence pourtant plus élevée que la moyenne.
Source officielleChambre 3-4
6364ba30e405357f749ea51a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[N] a détourné le stock de la société Irri mat et, se référant à l'analyse de l'expert-comptable qui évalue la surestimation du stock à 70000 euros, ils sollicitent la condamnation de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205059_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'au cours du mois de septembre 2022, un important mouvement social a été mené dans le secteur industriel des carburants.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02378
9 novembre 2017
9 novembre 2017
X... : - manque de probité et de loyauté avec l'utilisation à des fins personnelles de la carte de carburant confiée pour un usage professionnel - remise à une cliente, Mme M. d'une roue de secours sans
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8564781dc057dee7b84
11 mai 2022
11 mai 2022
de carburant constitue une inexécution suffisamment grave du contrat pour justifier sa rupture sans préavis.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108071_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
S'agissant du rejet des dépenses de carburants (compte 60613) 8.
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550d2
13 janvier 1972
13 janvier 1972
NE POUVAIT VENDRE QUE LES CARBURANTS, HUILES ET GRAISSES DE MARQUE ELF, QU'IL ETAIT TENU DE DETENIR UN STOCK DE PIECES DETACHEES FABRIQUEES OU DISTRIBUEES PAR ELF ET NE POUVAIT VENDRE AUCUN ARTICLE QUI
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d158
23 avril 2009
23 avril 2009
Sur les stocks, elle expose que : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00826
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Chaque arrêté doit faire apparaître dans les écritures de l'établissement ; - les quantités en stock résultant des écritures comptables ; - les quantités réellement en stock mesurées dans les réservoirs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310411
12 juillet 2018
12 juillet 2018
stock et de la quote-part des pièces que Renault est susceptible de reprendre.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302199_20260226
26 février 2026
26 février 2026
des solutions alternatives avant de réquisitionner des personnels grévistes, que trois autres sites alimentaient les deux régions Ile de France et Centre Val de Loire, qu’il n’est pas établi que les stocks
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd94dcfb44c3d3626466a05
27 février 2020
27 février 2020
Le chauffeur des transports Zegers a livré les carburants chez Cora le 9 septembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7de
2 novembre 2011
2 novembre 2011
De même, la société Netindus soutient que le contrôle des cartes de carburant était bien dans ses attributions et qu'il devait en assurer une bonne gestion.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10640
16 mai 2018
16 mai 2018
Le 24 décembre au retour de vos livraisons, une partie des colis destinés à notre client « Ginette » ont été retrouvés dans votre camion, ce qui nous a engendré des coûts supplémentaires de carburant ainsi
Source officiellecomm
613722fccd580146774040d8
21 octobre 1997
21 octobre 1997
loi de finances du 30 décembre 1980 ; Mais attendu qu'au vu de documents comparatifs dont l'exactitude n'a pas été contestée, la cour d'appel constate d'un coté que la baisse du prix d'achat du carburant
Source officiellePage 6 sur 24