des condamnations prononcées contre elle à titre de provision ou à titre définitif en raison de désordres consistant dans le détachement des bardages des façades, la société Axa, se présentant comme subrogée

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 22 novembre 1995), rendu sur

, pour sa part, intervenue volontairement à l'instance le 10 juillet 1998 ; que l'arrêt attaqué a déclaré les sociétés Eram et Cabinet Besse irrecevables en leurs demandes ; Sur le moyen unique, pris

du prêt consenti à la SCI et la défaillance de la banque en raison de l'absence de déclaration de sa créance au passif de la société IV TF, débitrice de loyers envers la SCI ; Sur le moyen unique, pris

exprimés au niveau des collèges où le personnel au sol était représenté et moins de 50 % des suffrages exprimés au niveau de l'entreprise (tous collèges confondus) et que la base de calcul des plus de

Raymond Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Chelles constructions métalliques, 3°/ de M.

Mais sur le moyen, pris en ses septième et huitième branches Enoncé du moyen 4.

X... ne pouvant bénéficier d'une quelconque subrogation dans les droits de la banque ; qu'en se fondant sur la contre-passation annulée pour en déduire que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 3.

met le subrogé à la place du subrogeant dans son action contre le débiteur et que la caisse d'assurance maladie, le subrogé, doit donc supporter la part de responsabilité imputable à la victime, le subrogeant

1981, la voiture conduite par Jacques X..., dans laquelle avait pris place le père de celui-ci, Raymond X..., a heurté un véhicule laissé en stationnement par son conduteur, M.

dans les droits de la société Arcachon boissons, maître de l'ouvrage, pour intenter l'action en garantie décennale, motifs pris que « pour prétendre bénéficier d'une subrogation légale, la société WTS

en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, n'avait pas été subrogée par le maître de l'ouvrage avant qu'elle ne statue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121

2016, applicables à la cause, le débiteur, poursuivi par un créancier subrogé dans les droits de son créancier originaire, peut opposer au créancier subrogé les mêmes exceptions et moyens de défense que

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

. ; Met, sur sa demande, hors de cause Mme Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil et l'article L. 621-124 du code de commerce, dans

que la société Foncia a acheté un système informatique à la société IBM, laquelle a subrogé la société Factofrance Heller pour le paiement du prix ; qu'ensuite la société Foncia a conclu avec la société