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1 883 résultats pour « subsidivision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f2cd580146774103bc

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

faisait du couloir un passage commun et mitoyen, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, en a déduit qu'il n'avait été procédé à aucune subdivision

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008260271

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Corps des techniciens supérieurs de l'équipement : technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef, chef de subdivision : 20 ; technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212454

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Corps des techniciens supérieurs de l'équipement : technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef, chef de subdivision : 20 ; technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008259983

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Corps des techniciens supérieurs de l'équipement : technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef, chef de subdivision : 20 ; technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008259988

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Corps des techniciens supérieurs de l'équipement : technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef, chef de subdivision : 20 ; technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008259994

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Corps des techniciens supérieurs de l'équipement : technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef, chef de subdivision : 20 ; technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008263098

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Corps des techniciens supérieurs de l'équipement : technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef, chef de subdivision : 20 ; technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008263106

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Corps des techniciens supérieurs de l'équipement : technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef, chef de subdivision : 20 ; technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679585

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

. ; qu'en raison de sa qualité d'ingénieur des travaux publics de l'Etat en fonction à la direction départementale de l'équipement du Nord, et précisément affecté à la subdivision d'Orchies-Marchiennes

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007791784

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

annule le jugement du 19 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 novembre 1985 de l'inspecteur du travail des transports de la subdivision

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007798866

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 29 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de l'inspecteur du travail chargé des transports de la subdivision

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199104

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

de Douai a rejeté son recours dirigé contre le jugement du tribunal administratif de Rouen du 30 décembre 1999 annulant la décision du 22 juin 1998 de l'inspecteur du travail des transports de la subdivision

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007795541

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

travail par un jugement du conseil de prud'hommes de Paris en date du 24 mai 1984, a déclaré non fondée l'exception d'illégalité relative à la décision du directeur du travail (transports) chargé de la subdivision

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163868

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

copie, de préférence par courrier électronique au format PDF, des documents suivants concernant le lotissement « Le Clos des Abricotiers » : 1) la décision administrative préalable autorisant la subdivision

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007928738

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 1993 par laquelle le directeur-adjoint du travail et des transports de la subdivision

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000041731450

finances publiques

16 octobre 1981

16 octobre 1981

CDBF - Arrêt - 16/10/1981 - Direction départementale de l'équipement de la Gironde - Subdivision de la Teste - n° 42-101

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107109_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Par un arrêté du 18 octobre 2021, le maire de Muret s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 29 septembre 2021 par cette société en vue de la subdivision des macro-lots en 13 lots à construire

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258654

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

à compétence territoriale, qu'ils soient ou non détachés sur un emploi de chef de subdivision, ou chef de parc » ; qu'il résulte de ces dispositions que seuls les techniciens supérieurs principaux ou

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008260263

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Corps des techniciens supérieurs de l'équipement : technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef, chef de subdivision : 20 ; technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257007

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

à compétence territoriale, qu'ils soient ou non détachés sur un emploi de chef de subdivision, ou chef de parc » ; qu'il résulte de ces dispositions que seuls les techniciens supérieurs principaux ou

Source officielle