du chef de viols, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur des personnes qu'il savait particulièrement vulnérables en raison de leur état physique ou mental, lié à l'absorption de substances

ou l'objet est couramment utilisé à des fins spécifiques, qu'il existe une demande pour une telle substance ou objet ou elle répond à un marché, que la substance ou l'objet remplit les exigences techniques

000 francs d'amende, ainsi qu'au versement de diverses sommes aux parties civiles; "aux motifs que si l'instruction n'a pas permis d'établir la connaissance, par Jean D..., de l'utilisation de substances

ayant précisément une action thérapeutique, ainsi que les produits diététiques, lorsque ceux-ci renferment dans leur composition des substances chimiques ou biologiques ne constituant pas elles-mêmes

essentiellement la transformation de l'objet ou de la cause de l'obligation initiale, mais qu'elle ne peut résulter d'aménagements ou de changements des modalités de paiement qui n'altèrent pas la substance

restitution des dépôts de garantie et paiement de dommages-intérêts ; ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de prononcer l'annulation du bail, alors, selon le moyen, "que l'erreur sur la substance

problème d'exécution des engagements réciproques, la cour d'appel aurait violé les articles 1130, 1131 et 1168 du Code civil ; que, d'autre part, en annulant le cautionnement pour erreur sur la substance

et la qualité substantielle de l'objet du contrat était introduit", elle omet de tenir compte du fait que ce mémoire faisait état des éléments repris par la cour d'appel à propos de l'erreur sur la substance

V... , à la société Osif et à la société Afer la somme totale de 1 515 100 euros alors « que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose

seulement restreindre les droits de vote, fixés par l'alinéa 3 de l'article 1844 du Code civil, et que la clause qui prive l'usufruitier de tout droit de vote est nulle comme vidant l'usufruit de sa substance

Il critique, en substance, l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable d'émissions de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme alors qu'une telle condamnation

"l'accusé Yves X... est-il coupable d'avoir à Marly-le- Roi (78) le 22 août 1992, volontairement détruit ou détérioré un objet mobilier ou un bien immobilier appartenant à autrui par l'effet d'une substance

lors qu'elles sont posées dans les termes de l'arrêt de renvoi, cette dispense suppose que l'arrêt de renvoi, sans se contenter de décrire les faits faisant l'objet du renvoi, formule, au moins en substance

écritures d'appel à l'expert désigné de ne pas avoir tenu compte, lors de l'évaluation de l'immeuble, des travaux par lui effectués à l'aide de ses deniers personnels ; qu'ainsi, il avait fait état en substance

qu'il importe peu de savoir si Jean Z... a volontairement pollué la Dore; qu'il suffit de constater qu'en sa qualité de directeur de l'usine Roussel-Uclaf il a laissé déverser dans la rivière des substances

attendu que cette argumentation ne saurait être maintenue" ; "alors que l'article L. 213-4 du Code de la consommation exige, pour établir la culpabilité d'un prévenu poursuivi pour détention de substances

du code de l'environnement, préliminaire, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel a déclaré la commune de La Porta coupable de l'infraction de déversement de substance

s'est fondée sur un fait hors du débat, en violation des dispositions de l'article 7 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même Code ; alors, enfin, que l'erreur sur la substance