Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 002 résultats pour « substitution de l'une à l'autre »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 002 résultats pour « substitution de l'une à l'autre »
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Article D511-61-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 63
Si, avant l'expiration de leur mandat, l'un des membres titulaires et son suppléant se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour l'un des motifs énumérés à l'alinéa précédent, il est fait appel au suppléant de l'autre membre titulaire
Article D3311-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 73
des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle fixée par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ; – aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes " RMI " retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes d'investissement
Article 380
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41
En prononçant le retrait total ou partiel de l'autorité parentale ou de l'exercice de l'autorité parentale, la juridiction saisie devra, si l'autre parent est décédé ou s'il a perdu l'exercice de l'autorité parentale, soit désigner un tiers auquel l'enfant
Article 6
Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Article 8
Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Article 6
Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Article 3
L'indemnité compensatoire pour frais de transport est versée en deux fractions égales, l'une au 1er mars et l'autre au 1er octobre de chaque année, aux agents en fonctions à ces dates.
Article 9
Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Article 3
Le candidat établit deux dossiers distincts destinés, l'un au directeur du Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général), 57, rue Cuvier, 75005 Paris, l'autre, constitué en double exemplaire, aux deux rapporteurs de la section compétente
Article 7
Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Article 6
Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Article 6
Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Article L4163-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 15
Ils sont mis en mesure, l'un et l'autre, de produire leurs observations à l'instance. Le présent article n'est pas applicable aux recours dirigés contre la pénalité mentionnée à l'article L. 4163-16.
Article L2312-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 12
Dans les sociétés, deux membres de la délégation du personnel du comité social et économique et appartenant l'un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l'autre à la catégorie des employés et ouvriers, assistent avec voix consultative
Article L145-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 22 > 20
Les loyers des baux d'immeubles ou de locaux régis par les dispositions du présent chapitre, renouvelés ou non, peuvent être révisés à la demande de l'une ou de l'autre des parties sous les réserves prévues aux articles L. 145-38 et L. 145-39 et dans
Article L1232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57
Si la personne décédée était un mineur, le prélèvement à l'une ou plusieurs des fins mentionnées à l'article L. 1232-1 ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacune des personnes investies de l'exercice de l'autorité parentale y consente par écrit.
Article 90
Pour les opérations électorales, il est constitué un bureau de vote présidé par le secrétaire général de l'Institut ou son représentant, et composé de deux membres du personnel, dont l'un est le plus anciennement nommé à l'Institut et l'autre le plus
Article 1
.) : - l'un à taux variable à option d'échange de 1,5 milliard de francs ; - l'autre à taux fixe de 1 milliard de francs.
Article 36
Les personnes exerçant une activité qui sont soumises à la législation de l'une des Parties contractantes peuvent prétendre, pour leurs enfants résidant sur le territoire de l'autre Partie contractante, aux allocations familiales conventionnelles, dans
Article L236-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 85
Les éléments d'actifs et de passif non expressément attribués par le projet de scission transfrontalière à l'une ou l'autre des sociétés participant à l'opération de scission transfrontalière, sont répartis, lorsque l'interprétation du projet de scission
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