Celui-ci désigne parmi les membres mentionnés au 6° celui qui assure la suppléance du président du conseil en cas d'empêchement de ce dernier. Les membres mentionnés au 5° désignent un suppléant ayant au moins rang de sous-directeur.

Article L346-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 34

Code de la sécurité intérieure

" Dans l'enceinte du casino, le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance sont garants du bon ordre, de la sûreté et de la sécurité publiques. " ; 5° Le 2° de l'article L. 324-14 est supprimé.

Article L313-23-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 55

Code de l'action sociale et des familles

l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 313-3, les établissements et les services mentionnés aux 2°, 6°, 7°, 11° et 12° du I de l'article L. 312-1 peuvent, lorsqu'ils recourent à leurs salariés volontaires afin d'effectuer des prestations de suppléance

Article 22

—

Paragraphe 3 : Discipline - Suppléance., Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 125, Sct. Chapitre III : Nullité - Dissolution - Liquidation de la société., Art. 126, Sct.

Article Annexe

—

cas échéant, représenter un membre titulaire ou assurer sa suppléance.A la réception des convocations, les membres titulaires ayant voix délibérative ou voix consultative et les personnes qui ont été désignées pour les représenter ou assurer leur suppléance

Article 1

—

Dans le cas où cette suppléance est consécutive à une incapacité du candidat, l'examen est interrompu.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Code de la sécurité sociale

humorale, nécessité en particulier de mesures diététiques ou autres plus ou moins astreignantes, retentissement professionnel ne permettant pas un travail régulier ou à temps complet 40 à 60 - Insuffisance rénale avancée, nécessitant un traitement de suppléance

Article L621-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 32

Code monétaire et financier

Le président de l'Autorité des marchés financiers désigne, après avis du collège, un membre du collège chargé d'assurer sa suppléance en cas de vacance ou d'empêchement. III.

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

Les modalités de l'aide humaine L'aide humaine peut revêtir des modalités différentes : 1° Suppléance partielle, lorsque la personne peut réaliser une partie de l'activité mais a besoin d'une aide pour l'effectuer complètement ; 2° Suppléance complète

Article Annexe

—

Article 14 Suppléance du président La suppléance du président, en cas d'absence ou d'empêchement, est assurée par un commissaire que le président désigne à cet effet.

LEGIARTI000028255012

—

Article 2-4 Les administrateurs suppléants La suppléance des administrateurs titulaires est assurée par les administrateurs suppléants dans l'ordre de la désignation.

Article 1

—

Dans le cas où cette suppléance est consécutive à une incapacité du candidat, l'examen est interrompu.

LEGIARTI000026210677

—

Article 2.9 Les administrateurs suppléants La suppléance des administrateurs titulaires est, dans chaque collège électoral, assurée par les administrateurs suppléants dans l'ordre de l'élection ou de la désignation.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Elles doivent être appréciées en tenant compte du segment corporel atteint, de l'étendue de l'atrophie, de sa profondeur, de l'impotence motrice consécutive de la suppléance possible par les muscles sains voisins.

Article Annexe I-b

—

Coordonner les activités du groupe de production dans le respect des consignes Dialoguer avec les autres services et fonctions supports Les informations circulent dans l'atelier de production Les rotations ou suppléances de personnels sont assurées.

LEGIARTI000032258784

—

-Les membres de la cinquième catégorie sont élus pour cinq ans selon le mode de scrutin et les conditions de suppléance et de présentation prévues au premier alinéa du I de l'article 6.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

astreignantes ; éventuellement : syndrome néphrotique, goutte, ostéodystrophie rénale ; retentissement professionnel ne permettant pas un travail régulier ou à temps complet : 40 à 60 %. 5.1.4 - Insuffisance rénale avancée, nécessitant un traitement de suppléance

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Dans le premier cas, le sujet entend et comprend sans suppléance mentale dès que le locuteur élève la voix au-dessus de son seuil d'intelligibilité globale, dans le second, le sujet ne comprend jamais sans effort, quel que soit le niveau d'intensité de

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