Codes de loi français

Article 3

Toutefois : 1° Les membres mentionnés aux b et c du 1° du I ne peuvent se faire suppléer que par des élus désignés dans les mêmes conditions ; 2° Le membre de droit mentionné au d du 1° du I ne peut se faire suppléer que par un membre, ayant la qualité

Article 260

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78

La rédaction du procès-verbal peut toutefois être suppléée par une mention dans le jugement si l'affaire est immédiatement jugée en dernier ressort. Si la consultation est écrite, elle est remise au greffe de la juridiction.

Article 7

Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 7

Le premier vice-président ou, à défaut, le second vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article R168-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21

Le membre le plus ancien dans la plus haute dignité ou dans le grade le plus élevé supplée le chancelier en cas d'absence ou d'empêchement. Pour délibérer valablement, doivent être présents la moitié au moins des membres du conseil.

Article R211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 76

Chaque juge est assisté d'un greffier désigné par le directeur de greffe et qui ne peut être suppléé dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas d'empêchement. Si cet empêchement dure plus de deux mois, le directeur de greffe désigne un remplaçant.

Article L220-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 41

En cas d'empêchement, celui-ci est suppléé par le président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes.

Article L221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 64 > 45

En cas d'empêchement, celui-ci est suppléé par le président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes.

Article 39

En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet de région est suppléé par le secrétaire général pour les affaires régionales.

Article 10

Le vice-président supplée le président en cas d'empêchement ; Le président rend compte de sa gestion au conseil, chaque année, avant le 1er février.

Article D723-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 03

Le directeur comptable et financier peut se faire suppléer, pour tout ou partie de ses attributions, par un délégué muni d'une procuration régulière et agréé par le conseil d'administration.

Article D512-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 03

Il peut se faire suppléer par un fonctionnaire qualifié.

Article 8

Le premier ou, à défaut, le second vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 7

Le premier ou, à défaut, le second vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 7

Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 7

. - du service historique de la défense ; Il peut en outre suppléer le ministre de la défense dans les fonctions de président des commissions centrales à caractère paritaire ainsi que du conseil central de l'action sociale, du comité technique ministériel

Article L275-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 70

En cas d'absence ou d'insuffisance manifeste de ces plans et actes officiels, il peut y être suppléé par les moyens de preuve de droit commun prévus par le code civil.

Article R3414-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77

Le directeur général adjoint, ou à défaut le secrétaire général, supplée le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement.

Article R211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 42

Les juges et les magistrats appelés à les suppléer en cas d'absence ou d'empêchement sont choisis parmi les magistrats du siège du tribunal judiciaire mentionné à l'article R. 211-1.

Article 1

Le président du comité peut se faire suppléer par le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.