lequel le maire de la commune d'Etampes a délivré à la SARL Loge 91 un permis de construire portant sur la réalisation de travaux sur une construction existante consistant en la rénovation et la surélévation

administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société par actions simplifiée 2M le permis de construire en surélévation

[J] à démolir la partie surélevée de l'immeuble lui appartenant sis [Adresse 7], et dépassant le niveau de la limite basse de la fenêtre d'où s'exerce la servitude de vue bénéficiant au fonds du syndicat

X... l'arrêté du maire de La Ciotat en date du 20 février 1985 lui accordant un permis de construire en vue de surélever un immeuble d'habitation situé ... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

U... est bien fondé à solliciter la condamnation de la sci 3A à réparation de son préjudice moral résultant du congé avec offre de renouvellement différé pour surélévation de l'immeuble donné à bail alors

opposition formée par la SARL X... au jugement rendu par le Tribunal de grande instance de BEZIERS le 18 mai 1998, déclaré irrecevable la demande de la SARL X... concernant l'agrandissement et la surélévation

COPROPRIETAIRES PAR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE "QUE LES COPROPRIETAIRES BENEFICIAIENT D'UNE OPTION ENTRE DEUX SOLUTIONS : 1ER CONSERVER LA COUR-JARDIN ET SURELEVER

X... le permis de construire en vue de la surélévation d'un immeuble existant ; 2° rejette la demande présentée par M.

au titre des monuments historiques leur interdisant de réaliser leur projet de surélévation de l'immeuble d'une superficie de 500 m² ; - la responsabilité de l'État est également engagée en raison

[K] à procéder à la démolition de la surélévation de son immeuble effectuée en contravention avec le permis de construire accordé par la Commune de [Localité 2] le 17 mars 2016.

[J], géomètre, à la demande du syndicat des copropriétaires - que la surélévation de l'immeuble sis [Adresse 6] et [Adresse 10] sera réalisée contre le mur pignon de l'immeuble du [Adresse 23] qui comprend

X..., annulé l'arrêté du maire d'Ajaccio en date du 15 mai 1990 lui accordant un permis de construire pour la surélévation d'un immeuble situé ... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A...C...en vue de la surélévation d'un immeuble d'habitation situé à Tourette-du-Château. Par un jugement n° 0903706 du 5 novembre 2012, le tribunal a rejeté cette demande.

Une opération de surélévation de l’immeuble a été évoquée lors d’une réunion du conseil syndical, lequel a décidé de soumettre au vote le projet de cession des droits à surélever pour réaliser cette opération

ET DAME X..., A CHARGE EN 1967 COMIN, TECHNICIEN DU BATIMENT, DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE AVAIT ET PRONONCE EN 1965 ET QUI AVAIT OBTENU UN CONCORDAT, DE FAIRE SURELEVER UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT PAR

d'un bâtiment existant à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, avec en outre, l'accord des copropriétaires de l'étage inférieur du bâtiment à surélever ; qu'il y a surélévation

; qu'ainsi il ne peut être soutenu qu'il y a eu tromperie ; que les parties avaient conscience de la nécessité des autorisations nécessaires à la surélévation de l'immeuble pour l'édification entre autres

POUR SYNDIC, UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL IL ACCEPTAIT DE PROCEDER A LA SURELEVATION DE L'IMMEUBLE ET A SA VENTE PAR LOTS, ET CONFIAIT A M Y...

A... pour l’agrandissement et la surélévation d’un immeuble sis 64 avenue des vagues à Anglet (64 600), ensemble la décision de rejet du recours gracieux formé contre cette décision ; 2°) d’annuler

C... un permis de construire modificatif en vue de la suppression de deux emplacements de parking, de la réunification en un seul logement et de la surélévation d’un immeuble d’habitation situé 64 avenue