Il fait valoir pour l'essentiel : - que le 1 er février 1983 il a été embauché par le CHT, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de surveillant du service général et responsable

Y..., membre du conseil de surveillance de la société et directeur général adjoint de la société Altus finance, cette dernière se serait engagée, au cas où la gestion de la société Metravib RDS, sous le

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

D... en qualité de président mais celle de la convocation de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 2012 au motif de l'irrégularité de la nomination du président du conseil de surveillance qui

de l'administration et l'inspection générale de la police nationale auxquelles il avait donné pour mission, le 2 mai 2013, de rechercher l'usage fait des frais d'enquête et de surveillance de la police

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de l'association Château de la Grève

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

T..., respectivement directeur général, directeur industriel et commercial et directeur général adjoint du groupement Grap'sud ; que ce dernier, M. D... Y... et M.

les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle CHOUCROY - GADIOU - CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

et le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Clinique générale d'Annecy

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le deuxième moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société Color de ses demandes aux fins de voir la société Générale de surveillance déclarée responsable sur le

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

C... qui dirigent la société afin de participer au conseil de surveillance, en deuxième lieu, pour assurer la présentation des candidatures pendant le déroulement de l'assemblée générale et, en troisième

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LE BRET-DESACHÉ, de la société civile professionnelle BÉNABENT ET JÉHANNIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire X... ; Vu les mémoires produits en demande et en

X... était dénuée de justes motifs sans rechercher si celui-ci n'avait pas commis de graves négligences dans l'exercice de son rôle de surveillance et de contrôle, et plus généralement dans l'exercice