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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2109492_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
responsabilité ; - sa perte de rémunération est estimée à 144 328,88 euros, à parfaire au jour de son indemnisation ; - elle a subi des préjudices patrimoniaux du fait de sa non-adhésion puis d'une surcote
Source officielle8ème chambre
DTA_2205576_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
responsabilité ; - sa perte de rémunération est estimée à 144 328,88 euros, à parfaire au jour de son indemnisation ; - elle a subi des préjudices patrimoniaux du fait de sa non-adhésion puis d'une surcote
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Des observations de la LPO, dont il résulte que deux-cent-dix individus en survol du bois ont été observés en 2021, près de trois cents en 2023 et 2015, et environ quatre cents en 2017, obtenues à partir
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ésithérapeutes d'Aquitaine d'une plainte dirigéec/M. B A
ECLI:FR:CECHR:2024:463243.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A : S'agissant du grief de surcotation d'actes pour lesquels des demandes d'accord préalable avaient été effectuées auprès de la CPAM : 5.
Source officiellecr
613725efcd58014677421aaf
13 mars 2002
13 mars 2002
(pièce 20-2) ; que selon l'attestation précitée l'activité de la SARL Saigon Store consiste dans la vente d'épicerie exotique, fruits et légumes, produits laitiers, location de cassettes, produits surgelés
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc42
9 octobre 2012
9 octobre 2012
en Belin (72) puis, ce magasin ayant été vendu à une autre enseigne, à partir du 1er avril 2008, il a été promu directeur de magasin niveau VIII et a assuré la direction d'un magasin situé dans l'agglomération
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
démolition-reconstruction sur le même site, se situe dans la continuité du tissu urbain et de la zone commerciale existante de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint Martin, principal pôle commercial de l'agglomération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105596_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
les travaux de construction d’un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret et approuvant la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la grande agglomération
Source officiellecr
613725e3cd580146774214e1
26 septembre 2000
26 septembre 2000
orléanaise, un contrat de concession avait été signé le 15 juillet 1994 entre le syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de l'agglomération et la société d'économie mixte des transports de
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010832_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
L'office public de l'habitat (OPH) SILÈNE de la CARÈNE, communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), a entrepris la construction, sur le territoire de la commune de Trignac, de deux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La compétence en matière de voirie d’intérêt communautaire, définie comme l’ensemble de la voirie communale dans et hors agglomération, appartient à la communauté de communes des pays Civraisien et Charlois
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
photomontages permettant d'apprécier l'insertion des éoliennes dans leur environnement immédiat, rapproché, intermédiaire et éloigné, composé des paysages, du patrimoine culturel, des hameaux et agglomérations
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
applicables au STECAL Ne ne permettent pas de sauvegarder le site et aboutissent à une urbanisation du site ; - le plan local d'urbanisme porte atteinte à la faune sauvage, dont la présence a été survolée
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
signée le 27 octobre 2015, par laquelle la commune de Blanzay a autorisé le pétitionnaire à utiliser, pour la construction, l'entretien et le démantèlement du parc, ses " chemins " et à les faire survoler
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00345
15 mars 2017
15 mars 2017
possibilité, par l'application des dispositions du protocole, d'apprécier la faisabilité par site du projet ; qu'elle n'a pas pris suffisamment en compte les difficultés de l'agglomération
Source officielleCabinet C
66d00eb8990a8354187abadb
22 août 2024
22 août 2024
publique est demandée ; - par la perspective de modifications aux règles d'utilisation des sols; - par la réalisation dans les trois années précédant l'enquête publique, de travaux publics dans l'agglomération
Source officiellePage 6 sur 7