X..., des règles limitant la hauteur des constructions, a assigné celui-ci en référé pour obtenir la suspension des travaux entrepris par le défendeur ; Attendu que M.

méconnu le principe du contradictoire en ne communiquant pas son mémoire du 28 septembre 2020 ; - les premiers juges ont irrégulièrement procédé à une substitution de motifs ; - la décision de suspension

- la suspension des travaux sera donc ordonnée sous astreinte - sur le non-respect de la suspension des travaux assorti d'une astreinte provisoire, les demanderesses versent aux débats un procès-verbal

termes d'une procédure irrégulière dès lors que d'une part, le procès-verbal établi à l'issue du contrôle aérien et sur lequel se fonde la décision portant suspension de travaux n'a pas été communiqué

Aix-en-Provence, 1er octobre 1986), que, suivant marchés à forfait des 2 juillet 1976 et 8 mars 1978, la société civile immobilière Les Jardins Fleuris de Fabron a chargé la société Rapid Construction de travaux

Me Ribiere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 par lequel la maire de Paris a accordé à la SAS Hôtelière Cardinal 3 une décision de non-opposition à l’exécution de travaux

Y..., invoquant une créance de celui-ci sur la succession de Mme Y..., sa soeur, en raison de travaux effectués sur cet immeuble, ont saisi le juge des référés à l'effet d'ordonner la suspension immédiate

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 1996), statuant en référé, que les consorts Y..., propriétaires de parcelles dépendant d'un lotissement, ont assigné Mme X... afin d'obtenir l'interruption des travaux

des travaux ordonnée par le juge des référés, alors que l'appelante soutient que la désignation d'un expert ne s'imposait pas en l'espèce, que c'est en raison de la suspension des travaux ordonnée par

En premier lieu, la société requérante soutient que la suspension des travaux du 17 mars au 22 avril 2022 a eu des conséquences telles qu'elle est constitutive d'une cause légitime devant ouvrir la possibilité

requérante demande que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance en date du 18 janvier 1988 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à obtenir la suspension

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'UNE DEMANDE EN ANNULATION DE L'ARRETE PORTANT CONCESSION DU PORT ET DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LE PORT AUTONOME DE PARIS ET LA SOCIETE PORT-LONGUET ET TENDANT EN OUTRE A LA SUSPENSION

Il s’oppose également à l’interdiction ou la suspension des travaux de reprise des réseaux d’assainissement et de réfection en soutenant que cette demande ne fixe aucune date certaine ou prévisible et

lors du dépôt du permis de construire et de la demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale sont constitutives d'une fraude justifiant la suspension

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir pour demander la suspension des travaux sur la section de ligne considérée eu égard à son objet social, dès lors notamment que la fermeture de la section

Vallon-Pont-d'Arc a accordé un permis d'aménager à la société Moulin pour le transfert de onze emplacements de camping sur un terrain situé lieu-dit le Colombier à Vallon-Pont-d'Arc ; 2°) d'ordonner la suspension

Provence métropole, d'un centre de traitement des déchets ménagers implanté sur la commune de Fos-sur-mer, installation classée autorisée par le préfet, pour qu'il lui soit enjoint de n'engager aucun travaux

Partant, il est insuffisant pour justifier d’ordonner la suspension des travaux. Ce qui ne prive pas M.