Enfin, elle soutient qu'en l'espèce, après enquête et avis médical, l'ensemble des conditions du tableau n°42 étaient bien réunies pour reconnaître l'origine professionnelle de la maladie.

d'appréciation fixés par chacun de ces tableaux ; que le tableau n° 42 concerne les atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels, soit une hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VERRIER QUI, AU SERVICE DE LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE AVAIT ETE, D'OCTOBRE 1950 AU 31 OCTOBRE 1969 EXPOSE AUX BRUITS RESULTANT DES TRAVAUX ENUMERES AU TABLEAU N 42 DES

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 496 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE TABLEAU N. 42 DES MALADIES PROFESSIONNELLES MODIFIE PAR LE DECRET N. 76-34 DU 5 JANVIER 1976; ATTENDU QUE LE DECRET, SUSVISE

Y... consacrait une violation du tableau n° 42 susvisé ; alors, de deuxième part, que la cour d'appel ne pouvait, pour retenir le caractère professionnel de la surdité de M.

[B] imputable à sa maladie professionnelle du tableau n° 42.

conditions de réalisation de l'audiométrie ont été respectées et que l'exposition de façon habituelle aux travaux de la liste limitative du tableau n°42 n'est pas prouvée en raison du poste du salarié

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE TABLEAU N. 42 DES MALADIES PROFESS IONNELLES ANNEXE AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE OKON QUI ENTRE EN 1946 AU SERVICE DE LA SOCIETE MINIERE DE

X... ait déjà été médicalement constaté, la cour d'appel a violé les articles L.461-1 du Code de la sécurité sociale et le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; 3 / que le juge doit analyser

lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris ; que le secret ne peut être révélé que si la loi l'impose ou l'autorise ; que faute de dérogation légale, l'audiogramme mentionné au tableau

l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le secret ne peut être révélé que si la loi l'impose ou l'autorise ; que faute de dérogation légale, l'audiogramme mentionné au tableau

lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris ; que le secret ne peut être révélé que si la loi l'impose ou l'autorise ; que faute de dérogation légale, l'audiogramme mentionné au tableau

[K] justifiait une reconnaissance comme maladie professionnelle du tableau n°42. Le 30 avril 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a notifié à M.

Elle expose que l'audiogramme, examen médical prévu au tableau n°42 des maladies professionnelles ne figurait pas dans les éléments du dossier à la consultation de l'employeur, que l'audiogramme est une

comme une maladie professionnelle s'il est aggravé après la cessation de l'exposition aux bruits ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 461-2 du Code de la sécurité et le tableau

Au cas particulier, la maladie professionnelle retenue par l'organisme social, est désignée par le tableau numéro 42 relatif à l'atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.

La Cour de cassation juge de manière constante que lors de l'instruction d'une demande de reconnaissance du caractère professionnel de l'affection désignée par le tableau n°42, le dossier constitué par

Enregistrement audiométrique effectué en cabine selon les recommandations du tableau 42. La surdité est compatible avec une origine professionnelle. ».