que la police souscrite par celui-ci était revêtue de la mention dactylographiée " garanti " apposée sous la rubrique " risques garantis-locaux : habitation, exploitation ", dans le cadre intitulé " tempêtes-grêle

délivré un commandement de payer des loyers ; que les preneurs, au motif que la bailleresse avait manqué à l'obligation de réparer les locaux dont une partie de la toiture s'était effondrée lors de la tempête

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la tempête dénommée " Xynthia ", survenue sur le littoral de la Vendée et de la Charente-Maritime dans la nuit

Y... de l'avis de tempête ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, la société EMCC soutenait que son chef de chantier, M. X... avait vainement donné pour instruction à M.

ont consenti à la société Les transporteurs réunis par La Flèche cavaillonnaise (La Flèche cavaillonnaise) un bail commercial portant sur un entrepôt ; que celui-ci a été endommagé à la suite de la tempête

d'assurance multirisque communes auprès de la compagnie Allianz aux droits de laquelle succède la société AGF IART ; que le 22 septembre 1992 le complexe sportif de la ville a été endommagé par une tempête

Dès lors qu'aucune autre cause des sinistres ne peut être démontrée, il se présume que ces deux tempêtes en sont nécessairement la cause.

Désolé mais le remboursement a mis un peu plus de temps que prévu. Je vois l'expert la semaine prochaine.

, comme elle y était invitée, si, quand bien même les lieux auraient été entretenus, la violence de la tempête de 1999 n'était pas telle que l'éboulement n'aurait pu être évité, la cour d'appel a privé

de grêle du 9 juin 2010, engageant partiellement la responsabilité de la commune, et que la preuve des conséquences matérielles de la tempête et des travaux subséquents était rapportée pour un montant

selon le moyen, que caractérise la force majeure l'événement naturel dont la puissance, inhabituelle, est telle qu'il est impossible d'en empêcher les effets ; que les juges du fond relèvent que la tempête

lettre du 12 mai 2021 qui a été adressée à la société PNAS, mandataire de la société Balcia Insurance SE, a eu un effet interruptif du délai de prescription ; - le dommage, qui a pour seul cause la tempête

Saint-Leu, poste proche des désordres en litige, indiquent, pour la première tempête, une valeur de 342 mm en 24 heures, soit la deuxième valeur la plus élevée depuis 1990, et, pour la seconde tempête

1 Avis n° 2024-162 du 15 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Séverine Templet LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Tel est bien le cas en l'espèce, dans la mesure où, dans le contexte très particulier que constituait la tempête exceptionnelle dénommée Klaus qui a soufflé sur Bordeaux et la Gironde au cours de la nuit

ensuite que les grosses réparations incombent, au regard des articles 605 et 606 du code civil, au nu propriétaire, il en déduit que l'absence de réparations complètes de la toiture, à la suite de la tempête

PAR LA PROJECTION, DUE A LA TEMPETE, DE LA TOITURE DE L'IMMEUBLE DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE, AU MOTIF QUE LE VENT QUI ETAIT A L'ORIGINE DU DOMMAGE N'AVAIT PAS REVETU UN CARACTERE DE VIOLENCE EXCEPTIONNELLE

attaqué (Rouen, 10 mai 1995) , a constaté, d'une part, qu'une clause du contrat d'assurance convenu entre l'Union des Assurances de Paris et la commune d'Avremesnil excluait de la garantie du risque "tempête