Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
54 596 résultats pour « temps excedant la duree fixee par la loi »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
54 596 résultats pour « temps excedant la duree fixee par la loi »
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Article 24
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de cadre de santé est fixée ainsi qu'il suit :
Article L3121-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.
Article 1
Lorsque les personnels ainsi admis à travailler à temps partiel sont tenus d'accomplir un stage probatoire ou une période d'essai, la durée de ce stage ou de cette période est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée
Article L6325-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 10
La durée du travail du salarié, incluant le temps passé en formation, ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise ni la durée quotidienne maximale du travail fixée par l'article L. 3121-18.
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs d'études sanitaires est fixée conformément au tableau suivant : GRADES ET ECHELONS DUREE 8e échelon 3 ans
Article 22
La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes est fixée ainsi qu'il suit : 10e -
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'assistant socio-éducatif est fixée ainsi qu'il suit :
Article 34
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études est fixée conformément au tableau ci-après :
Article 3
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 23
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur chef du transbordement est fixée ainsi qu'il suit :
Article 4
-La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de la 2e catégorie est fixée ainsi qu'il suit :
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades de chef d'établissement est fixée ainsi qu'il suit :
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de maîtrise principal est fixée ainsi qu'il suit :
Article 9
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent professionnel, pour accéder à l'échelon supérieur, est ainsi fixée :
Article 21
La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit : 8e échelon -
Article 25
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est fixée comme suit :
Article 28
La durée de temps passé dans chacun des échelons des grades d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement est fixée ainsi qu'il suit :
Article 6-2
Les fonctionnaires appartenant à un corps et cadres d'emplois classé dans la catégorie B sont nommés au grade de délégué de classe normale à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 12 pour chaque avancement
Article R135-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 51
Les disponibilités excédant les besoins de trésorerie du fonds de solidarité vieillesse peuvent faire l'objet de placements en valeurs d'Etat et en valeurs garanties par l'Etat dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'économie.
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