La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs d'études sanitaires est fixée conformément au tableau suivant :
GRADES ET ECHELONS DUREE
8e échelon
3 ans
Décisions citant cet article
899 079 décisions liées
Décisions mentionnant Article 12 — à vérifier avec chaque décision.