Codes de loi français

Article D654-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

La composition du lait de brebis est appréciée en fonction de sa teneur en matière grasse et de sa teneur en matière protéique.

Article D654-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

La composition du lait de chèvre est appréciée en fonction de sa teneur en matière grasse et de sa teneur en matière protéique.

Article 1

Pour l'application du 7° de l'article D. 541-330 du code de l'environnement, on entend par " teneur maximale de plastique ", le pourcentage massique maximal de plastique.

Article D3332-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 49

Le relevé annuel de situation adressé aux bénéficiaires par le teneur de registre des comptes administratifs, prévu à l'article L. 3332-7-1, comporte :

LEGIARTI000035361569

DOSSIER D'HABILITATION À DÉTERMINER LA " TENEUR LIMITE EN HUMIDITÉ ADMISSIBLE AUX FINS DU TRANSPORT " Tout candidat à l'habilitation aux fins de déterminer la " teneur en humidité admissible aux fins du transport ", dépose un dossier d'examen auprès du

Article 322-39

Les teneurs de compte-conservateurs s'assurent du respect des dispositions qui leur sont applicables ainsi que du respect par les personnes placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte des dispositions applicables aux teneurs de compte-conservateurs

Article 37

Les teneurs en grisou et en oxygène dans la conduite principale de la station d'extraction doivent être mesurées en permanence. La teneur en oxyde de carbone doit faire l'objet d'une vérification journalière.

Article 30

. - La teneur en oxygène, la température, la pression et la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires sont mesurées en continu.

Article Annexe I D

Teneur techniquement inévitable. Enzymes. Céréales infantiles, biscuits et biscottes destinées aux nourrissons et enfants en bas âge.

Article 322-56

La personne morale émettrice ou l'intermédiaire teneur de compte-conservateur chargé de l'établissement d'un bordereau de références nominatives à la suite d'un changement dans le mode d'administration du compte d'un titulaire d'un titre financier adresse

Article 1002

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 79

Cette notification reproduit la teneur de l'article 1006.

Article 25

Chaque chantier en aérage secondaire où la teneur maximale locale dépasse 1 p. 100 doit être équipé d'un télégrisoumètre dont les indications sont centralisées et enregistrées.

Article L218-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 19

française doivent : 1° Lorsqu'ils naviguent en dehors des zones de contrôle des émissions de soufre désignées conformément à la règle 14.3 de l'annexe VI de la convention MARPOL, utiliser ou transporter à des fins d'utilisation des combustibles dont la teneur

Article 322-28

Le teneur de compte-conservateur établit une piste d'audit entre les écritures titres et espèces correspondant à une même opération à l'aide soit de références communes, soit de règles de gestion.

Article R711-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 30

Le dossier d'immatriculation de la copropriété est constitué des données déclarées par les télédéclarants, ainsi que des attestations délivrées par le teneur mentionnées à l'article R. 711-15.

Article 130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 03

La teneur de l'accord, même partiel, est consignée, selon le cas, dans un procès-verbal signé par les parties et le juge ou dans un constat signé par les parties et le conciliateur de justice.

Article 7

à prendre lors de la remise en marche de l'aérage mécanique secondaire ; - l'avertissement du personnel responsable concerné en cas d'anomalie constatée par le système de télégrisoumétrie ; - les modalités de renforcement des mesures manuelles des teneurs

Article 2

La teneur en alpha et gamma-tocophérols des aliments contenant de l'huile de lin raffinée doit être supérieure à 3 mg/g d'acide alpha-linolénique.

Article 213-6.02 bis

Définition en application de la directive 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides