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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f29ff0e70d9427b5a49
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2fd
28 mai 1970
28 mai 1970
PAS CONSTATE L'EXISTENCE; QUE, DE MEME, LA SEULE CONTESTATION QUE A..., CHEF DU CONTENTIEUX DE LA CRCA AIT DEMANDE QUE LES TRAITES SOIENT ACCEPTEES NE CONSTITUE PAS L'INTERVENTION DU TIERS AU SENS
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e689
25 juin 1975
25 juin 1975
GEORGES) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 10 DECEMBRE 1973, QUI A DECLARE N'Y AVOIR LIEU A ANNULATION DE LA PROCEDURE PENALE SUIVIE CONTRE X..., ET CONTRE UN ARRET DE LA MEME
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c596e2
27 janvier 1982
27 janvier 1982
LE RACHAT DES TITRES EMIS PAR LA CFFC ET DETENUS PAR ELLE DANS LES CONDITIONS ET SELON LES MODALITES ENONCEES DANS LE DOCUMENT ANNEXE I, CI-JOINT; 2° ACCORDERA A M JEAN-PIERRE B...
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6d3
20 juillet 1976
20 juillet 1976
N'ETANT PAS LA JALOUSIE, MAIS PLUTOT LE REGRET D'AVOIR PERDU L'ARGENT REMIS PAR LUI A TITRE DE PRET ; " DE SORTE QUE LES JUGES SE SONT D'ABORD CONTREDITS EN DECLARANT QUE LES VIOLENCES SUBIES PAR LA
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03099_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02763_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
étaient anonymisés et l'autorité disciplinaire a ainsi méconnu le principe des droits de la défense ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure en ce que l'enquête administrative a été menée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02127
30 mars 2016
30 mars 2016
[B] n'apporte la preuve d'aucune provocation directe ou indirecte émanant de M. [H] ; que c'est dans ces conditions à juste titre que le premier juge a déclaré M.
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebcc
11 février 1971
11 février 1971
LA NATURE NI L'ETENDUE NI LA PORTEE DES MESURES QU'ELLE L'AUTORISAIT A PRENDRE ET SANS OUTREPASSER SES POUVOIRS QUE LE GOUVERNEMENT A MODIFIE L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET A CONFIE EN MEME
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00472
3 mai 2012
3 mai 2012
X..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement et rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société Gagneraud construction au paiement d'une certaine somme au titre de la
Source officielleAvis
CADA:20224914
22 septembre 2022
22 septembre 2022
à des tiers, y compris lorsque ceux-ci sont visés ou concernés par le document en question.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c95
9 janvier 2002
9 janvier 2002
A titre reconventionnel, Mme A... invite le Tribunal à reconnaître ses droits sur la parcelle AR n° 309 ainsi qu à lui allouer les sommes de 10.000,00 Francs, à titre de dommages-intérêts, et de 10.000,00
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200148
31 janvier 2019
31 janvier 2019
de la juridiction répressive et dès lors d'un titre exécutoire pour pouvoir diligenter une saisie des rémunérations de l'auteur de l'infraction ; que toutefois, dans cette hypothèse, le FGTI agit au titre
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba57
10 février 1976
10 février 1976
LEGALE EN SA DECISION IMPUTANT A FAUTE A MENARDI LES TRANSPORTS DE VOYAGEURS LITIGIEUX ET LUI ORDONNANT DE CESSER CES TRANSPORTS, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES SOCIETES CONCESSIONNAIRES EXPLOITAIENT ELLE-MEMES
Source officielleJLD
69d98737cdc6046d47d2da85
9 avril 2026
9 avril 2026
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10512
3 mai 2018
3 mai 2018
T. susnommé indiquait à son employeur ne plus souhaiter souhaitait travailler avec Mme F. car les résidents ne sont pas des chiens, déclaration qui n'engage que son auteur, - une déclaration dactylographiée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501371_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Une note en délibéré émanant des sociétés Razel Bec Réunion et BTOI a été enregistrée le 1er septembre 2025.
Source officielle1ère chambre civile
6163cffd74df0e9c0194f81b
29 mars 2010
29 mars 2010
[H] [B] [V], Melle [I] [Y] [V], Melle [V], M. [D] [V] et M. [C] [V] ont interjeté appel de la décision. La SCI [Adresse 16] a constitué avocat et a conclu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300633_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b3
30 novembre 2000
30 novembre 2000
les premiers juges , de débouter Melle Sandra X... de ses prétentions et fins contraires.
Source officiellePage 6 sur 103