travail temporaire d'insertion (ETTI), ou à une entreprise de travail temporaire adapté (ETTA), ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), ou à une entreprise de travail temporaire (ETT) ; -par le recours à la sous-traitance

Article 17

Code inconnu

Article Annexe

Code inconnu

Avec le développement de la sous-traitance, il exerce souvent dans des PME sous-traitantes des grosses entreprises. Il travaille principalement en station assise dans des ateliers de fabrication (parfois posté).

Article D313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 59

Code monétaire et financier

juillet 1971 modifiée tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par le 3° de l'article 1779 du code civil et des articles 13-1 et 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance

Article L1221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 52

Code général des collectivités territoriales

Les modalités de mise en œuvre de la sous-traitance par les organismes de formation agréés sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L5126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

Cette sous-traitance fait l'objet d'un rapport annuel transmis par le pharmacien responsable de l'établissement pharmaceutique des établissements de santé concernés au ministre chargé de la santé et au directeur général de l'Agence nationale de sécurité

Article Annexe II

Code inconnu

Situations particulières Si un organisme évaluateur fait appel à la sous-traitance, l'organisme évaluateur sous-traitant doit obligatoirement être certifié pour les familles d'équipements concernés par la sous-traitance.

Article 16

Code inconnu

Article ANNEXE

Code inconnu

Sous-traitance Nombre de journées travaillées par des entreprises extérieures sous-traitants permanents (3). Nombre d'heures travaillées par des entreprises extérieures participant occasionnellement.

Article Annexe

Code inconnu

Passer les commandes (locations et achats) et les contrats de sous-traitance. Elaborer les documents relatifs à la sécurité et à la qualité des chantiers d'aménagement-finitions. 2.

Article R5121-146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 55 > 91

Code de la santé publique

Lorsque celle-ci est réalisée dans les conditions de sous-traitance mentionnées aux articles L. 5125-1 et L. 5126-2, le numéro du lot est celui de l'officine, de la pharmacie à usage intérieur ou de l'établissement pharmaceutique ayant réalisé la préparation

Article 2

Code inconnu

l'entreprise qui, pour l'installation des équipements, des matériaux ou des appareils qu'elle fournit ou pour la fourniture et l'installation de ces mêmes équipements, matériaux ou appareils, recourt à une autre entreprise dans le cadre d'un contrat de sous-traitance

Article 20

Code inconnu

Article ANNEXE

Code inconnu

Entreprises de sous-traitance assurant la maintenance des appareils électroniques audio-visuels. Codes ROME : 52331 : Maintenicien en biens électrodomestiques. 52333 : Maintenicien en électronique. 52322 : Maintenicien en matériel bureautique.

Article R5125-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

Code de la santé publique

-L'autorisation d'exercer l'activité de sous-traitance mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 5125-1 pour les préparations présentant un risque pour la santé vaut autorisation d'exécuter ce type de préparations au titre de l'article L. 5125-1-1

Article Annexe I a

Code inconnu

Référentiel des activités professionnelles Activité 1 : La mise en œuvre d'une opération de transport A1T1 - La préparation de l'opération de transport A1T2 - Le recours à la sous-traitance A1T3 - La réalisation de l'opération de transport A1T4 - Le traitement

Article Annexe Ib

Code inconnu

T4 - Lancer et suivre les commandes matériaux et produits T5 - Lancer et suivre les fabrications internes et les opérations de sous-traitance A4 Lancement de la mise en œuvre sur chantier T1 - Organiser et vérifier l'environnement du chantier

Article Annexe IV

Code inconnu

qu'elles sont mentionnées à l'article R. 543-106 du code de l'environnement, notamment par la vérification que les personnes mentionnées sur les fiches d'intervention figurent au registre du personnel et, lorsque l'opérateur fait appel à de la sous-traitance

Article 37

Code inconnu

Si l'organisme fait exécuter en sous-traitance des tâches spécifiques liées à l'établissement ou la vérification des performances ou des spécifications d'un instrument, il doit s'assurer au préalable que le sous-traitant répond aux dispositions du présent

Article Annexe III

Code inconnu

Le chirurgien-dentiste doit indiquer le lieu de fabrication du dispositif médical (exemple : couronne), qui peut être : - en France ; En cas de sous-traitance de la fabrication du dispositif par le fournisseur, le chirurgien-dentiste en précisera le lieu

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