Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1996), que Mme X... a été contaminée par le virus d'immunodéficience humaine VIH, le 11 septembre 1984 à l'occasion de transfusions

en éviter la transmission, il ne peut être reproché à l'administration de n'avoir pas pris avant cette date de mesures propres à limiter les risques de contamination par transfusion sanguine, notamment

Aladjidi, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme X... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des établissements de transfusion sanguine du Sud-Est francilien et de l'Ouest francilien

sanguine et de la recherche hématologique, gérant du Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux, dont le siège social est ...

A...C..., liés à sa contamination par le virus de l'hépatite C à l'occasion de transfusions sanguines.

l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) a émis à l'encontre de la société Allianz IARD, assureur du centre de transfusion

l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) a émis à l'encontre de la société Allianz IARD, assureur du centre de transfusion

en éviter la transmission, il ne peut être reproché à l'administration de n'avoir pas pris avant cette date de mesures propres à limiter les risques de contamination par transfusion sanguine, notamment

en éviter la transmission, il ne peut être reproché à l'administration de n'avoir pas pris avant cette date de mesures propres à limiter les risques de contamination par transfusion sanguine, notamment

Y... ont rendu nécessaires des interventions chirurgicales et des transfusions sanguines ; qu'une contamination par le virus de l'hépatite C ayant été diagnostiquée, en 1990, M.

X... a subi deux interventions chirurgicales et reçu des produits sanguins fournis par le Centre départemental de transfusion sanguine Yvelines Nord ; qu'après avoir présenté, à l'issue de son hospitalisation

Sargos, conseiller, les observations de SCP Célice et Blancpain, avocat de la société UAP, de Me Copper-Royer, avocat de l'association Centre régional de transfusion sanguine, les conclusions de M.

Y..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers du Centre départemental de transfusion sanguine, demeurant ..., 3°/ le GARP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15

loi du 31 décembre 1991, ensemble l'article 1147 du Code civil et l'article 6.1°, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Attendu que Marcel X... a fait l'objet d'une transfusion

consultatifs départementaux de la transfusion sanguine ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux, domicilié Place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation nationale de transfusion sanguine (FNTS), prise en la personne

le code de la santé publique ; Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 1984 relatif aux comités consultatifs départementaux de la transfusion sanguine ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre départemental de transfusion sanguine et de réanimation de la Moselle

Il était porteur d’un document indiquant qu’il refusait toute transfusion sanguine «   même pour [lui] sauver la vie ».