AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tous Transports aériens, société anonyme

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2005, rectifié le 7 décembre 2005), que la société Emballage SFE (SFE) conçoit, fabrique et commercialise des emballages destinés au transport

d'une turbine de France en Egypte, la société SCAC International a confié la partie terrestre du transport jusqu'à l'aéroport d'Orly à la société Transport Pignat et conclu un contrat de transport aérien

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective des transports aérien AIR FRANCE.

Le 15 juin 2020, la société Helvetia a assigné en garantie la société Boxtal qui, le 6 juillet 2020, a appelé en garantie la société Federal express international, chargée du transport aérien des marchandises

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société TAT european airlines (TAT), venant aux droits de la société Transport

contrôle en vol permettant aux titulaires du brevet de pilote professionnel de première classe d'obtenir une "extension de privilège" les habilitant à exercer les fonctions de commandant de bord dans le transport

transport aérien au titre de leurs bases d'exploitation situées sur le territoire français lorsqu'elles y ont leurs locaux ou infrastructures à partir desquels elles exercent de façon stable, habituelle

M [F] [V] a souscrit ce forfait touristique, lequel incluait : - le transport aérien de [Localité 14] à [Localité 17] le 25 janvier 2009 puis de [Localité 17] à [Localité 16] via [Localité 15] le 2

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport aérien, en ce qui concerne la desserte des Antilles

d'une délégation unique dans l'établissement de Roissy ; que l'effectif de l'entreprise ayant dépassé deux cents salariés, les syndicats ont refusé de signer le protocole; que le Syndicat national du transport

AUX MOTIFS QUE le premier juge a appliqué l'article 2 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien estimant que les demandes formées par le syndicat CGT

.) ; l'union demande que le Conseil d'Etat annule : 1° l'arrêté du 28 juillet 1986 pris par le Délégué à l'Espace Aérien portant création d'un espace aérien dans la région de Strasbourg, 2° le notam LFF

aérien définies par le code des transports, lequel disposait en son article L. 6421-3 que la responsabilité du transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation délivrée en application du règlement

de transport aérien, soit avec ses propres aéronefs, soit avec les aéronefs d'un autre transporteur en vertu d'un accord commercial, et dans lequel ce transporteur mène ses activités de transport

L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 88-381 du 20 avril 1988 portant statut particulier du corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 20 779 euros comprenait le transport aérien, une croisière en cabine double de neuf jours à bord du Plancius ainsi qu'un cycle de conférences