un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d'un client commettant.

maritime) a établi, et son agent consignataire, la société Z..., a signé quarante-huit connaissements relatifs au transport de marchandises à destination de Jeddah (Arabie Saoudite), à partir des ports

Il convient de préciser que la SARL SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES a donc son objet social une activité de marché de biens portant sur l'achat, la vente, l'échange de tous immeubles.

V... du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, a déclaré son appel irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

) l'organisation du transport de marchandises depuis les locaux de son fournisseur jusqu'à son établissement à [Localité 1] (91).

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SARLU TRANSPORT DE MARCHANDISES [X] [E] Transport de marchandises livraisons

DES TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES DE LA RÉGION NORD (STRMN) dont le siège est Maison du Transport et de la Logistique,

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er juillet 1994), que, chargée d'un transport de marchandises de France en Italie

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 octobre 1989), que, chargée, en sa qualité de commissionnaire, d'un transport de marchandises de France en Italie, la Société des messageries

SUR LA FIN DE NON RECEVOIR PROPOSEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LE POURVOI, SELON LA DEFENSE, SERAIT IRRECEVABLE EN CE QU'IL CRITIQUE UN ARRET AYANT RETENU QUE, EN MATIERE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

dans ses locaux pour le compte de la société Grands Vins Jean-Claude Boisset (la société Boisset) et destinées à la société Socara ; que la société Jarlaud a souscrit l'acquit-à-caution nécessaire au transport

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 17, paragraphe 1, 23, paragraphe 1, et 24 de la convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport

[K] [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir détenu, sans autorisation, des produits stupéfiants, importé, détenu, transporté des marchandises prohibées sans justificatif régulier,

Pascal Y..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Deleflie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] [...], 4°/ à la Société de transports de marchandises, société à responsabilité limitée

: 1°) Le contrat de commission de transport, par lequel un commettant confie à un commissionnaire, lequel agit en son propre nom et sous sa responsabilité, l'organisation d'un transport de marchandises

DE VOYAGEURS, POUR LESQUELS EXISTE EFFECTIVEMENT UNE AUTORISATION SPECIALE DELIVREE EN PLUS DE LA CARTE GRISE PAR LE PREFET APRES LA VISITE TECHNIQUE, LES VEHICULES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES PEUVENT

SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 982247587 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de le transport public routier de marchandises, le transport de marchandises pour le compte d'autrui assurés

) a perdu un colis de 15 kilogrammes qui lui avait été confié au transport intérieur par voie routière ; que la compagnie Mutuelles du Mans (l'assureur), subrogée dans les droits de la victime du dommage